- Nomination d'un secrétaire de séance - 527Ko
- Dépénalisation du contrôle du stationnement payant – grille tarifaire - 1 424Ko
- Dépénalisation du contrôle du stationnement payant – convention ANTAI - 917Ko
- Convention d’occupation temporaire dans le cadre du projet tram 13 express - 2 713Ko
- Convention avec le Conseil Départemental pour la gestion de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 2 816Ko
- Avis du Conseil Municipal sur le calendrier d’ouverture dominicale des commerces alimentaires - 945Ko
- Rapport d’orientation budgétaire - 2 853Ko
- Indemnité de conseil versée au comptable public - 694Ko
- Admission en non-valeur - 808Ko
- Protocole transactionnel entre la DGFIP et la Ville - 974Ko
- Décision modificative n°3 SSIAD - 584Ko
- Rapport de la CLECT - 1 237Ko
Délibérations adoptées lors de la séance du 16 novembre 2017
