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Description

Une bonne couverture réseau est indispensable pour accompagner le développement et l’attractivité de notre commune et implique nécessairement que les opérateurs puissent être autorisés à y implanter des antennes-relais, conformément à la réglementation en vigueur.

Il faut noter que les autorisations accordées aux opérateurs pour l’implantation de ces installations sont une compétence exclusive des services de l’État.
Le pouvoir du maire en la matière reste donc limité au contrôle des autorisations d’urbanisme.

Les principales autorités étatiques compétentes en matière d’antennes relais :

  • l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences) qui délivre aux opérateurs les autorisations d’implantation, contrôle le respect des limites réglementaires d’exposition du public, surveille les installations existantes, pilote la gestion des données... ;
  • l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) qui est compétente notamment en matière d’attribution des fréquences ;
  • le préfet qui peut prescrire la réalisation de mesures des champs électromagnétiques et prendre l’initiation d'une médiation entre les différents acteurs.  

Le Dossier d’Information Mairie (DIM)
Pour toute nouvelle installation ou modification d’une installation existante, l’opérateur a l’obligation de déposer en mairie un DIM à l’attention des riverains, au moins un mois avant le dépôt en mairie de sa demande d’autorisation d’urbanisme.

Les DIM sont accessibles en téléchargement sur ce lien et sont également consultables au centre administratif auprès de la direction de l’Espace public.

Le champ de compétence du maire essentiellement limité au contrôle de l’autorisation d’urbanisme
Pour toute nouvelle installation, l’opérateur doit déposer en mairie, selon les caractéristiques et dimensions du projet, une demande de déclaration préalable ou une demande de permis de construire. Cette demande est ensuite instruite par les services, uniquement au regard de la législation d’urbanisme en vigueur, telle que les règles de hauteur, d’emprise au sol, l’insertion dans le site, etc.

Le maire n’est donc pas compétent pour se prononcer sur les considérations étrangères à l’urbanisme, tel que le respect ou non par l’installation des niveaux d’exposition aux champs électromagnétiques dont le contrôle appartient à l’ANFR.

À noter que pour les installations déjà existantes qui n’impliquent pas de dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme, la loi permet au maire de demander à l’opérateur de lui communiquer un dossier sur leur état ; lequel peut comprendre une simulation de l'exposition aux champs électromagnétiques générée par l’installation.

Vous avez la possibilité de faire une mesure d'ondes chez vous :
Le décret n° 2013-1162 prévoit que toute personne peut faire mesurer l’exposition aux ondes électromagnétiques tant dans les locaux d’habitation que dans les lieux accessibles au public.

Pour obtenir une mesure de champ électromagnétique, il faut :

  • remplir le formulaire Cerfa n° 15003*01 ;
  • transmettre le formulaire dûment rempli à un organisme habilité, en l’occurrence la mairie (direction de l’Espace public).

Une fois le Cerfa réceptionné par nos services :

  • 1. La mairie complète et valide le formulaire.
  • 2. La mairie transmet la demande auprès de l’ANFR.
  • 3. L’ANFR reçoit la demande et décide de son instruction.
  • 4. L’ANFR fait appel à un laboratoire accrédité et indépendant.
  • 5. Le laboratoire réalise les mesures, vous adresse son rapport (copie à la mairie) et publie ses résultats dans un délai de 32 jours sur le site Cartoradio.

En savoir plus :
Les principaux textes de référence

Pour connaître la localisation des antennes relais existantes sur la commune.

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