Cession - Vente d'un appartement au 1 rue Franz-Schubert

Description

La Ville de Saint-Germain-en-Laye est propriétaire d'un appartement situé 1 rue Franz-Schubert et le met en vente.

La Ville est propriétaire d'un logement dans une copropriété sise 1 rue Franz-Schubert.

Il s'agit d’un appartement de type T4 de 106,57 m², composé de deux chambres, d’une salle de bain, d’un sanitaire, d’un salon et d’une salle à manger au rez de chaussée d’un immeuble d’habitation au sein des copropriétés Arpège principal et secondaire F, dans le quartier du Bel Air, à proximité des Rotondes, de la station de tramway Bel-Air et des commerces rue de l’Aurore.

Une visite peut être organisée sur demande à urbanisme@saintgermainenlaye.fr

Si cela vous intéresse, vous pouvez envoyer votre offre ferme et définitive d'acquérir le bien (offre de prix équivalente ou supérieure au prix plancher de 371 000 €) avant le lundi 8 juillet 2024, 16h. Il est également possible de faire une offre pour une ou deux places de stationnement dans le parking du plateau du Bel-Air, situé sous la place des Rotondes, en sus (offre de prix équivalente ou supérieure au prix plancher de 12 500 € par place).

Les offres seront remises en version papier et en version numérique (clé USB), sous enveloppe fermée.
Sur l’enveloppe, devra être mentionné :
Consultation
CESSION APPARTEMENT RUE FRANZ-SCHUBERT
NE PAS OUVRIR

Elle sera déposée ou envoyée à :
VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
DAJ/MGP
Centre administratif
86-88 rue Léon-Désoyer
78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Les offres devront être remises contre récépissé, ou si elles sont envoyées par La Poste par pli recommandé avec avis de réception postale.

Bon à savoir : l'offre ne pourra pas être modifiée après la clôture des appels à candidature.
Le candidat prendra le bien vendu dans l'état où il se trouve le jour de l'entrée en jouissance.

Les documents à votre disposition :

• la délibération du 3 avril 2024 autorisant le déclassement par anticipation du domaine public de l’appartement ;
• la délibération du 3 avril 2024 autorisant la cession de l’appartement ;
• l’avis du domaine sur la valeur vénale ;
• le cahier des charges de cession ;
• le plan de l’appartement avant son déclassement ;
• les diagnostics ;
• les procès-verbaux d’assemblée générale ;
• le règlement de copropriété ;
• le certificat d’urbanisme de la parcelle ;
• le renseignement d’urbanisme de la parcelle ;
• l’arrêté d’alignement ;
• l’attestation de numérotage ;
• l’attestation de non insalubrité ;
• la délibération autorisant la cession de places de stationnement du parking du Bel-Air.