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COMMUNE NOUVELLE
. Election du Maire de la Commune nouvelle
. Détermination du nombre d’Adjoints de la Commune nouvelle
. Election des Adjoints de la Commune nouvelle
. Création des communes déléguées et détermination du nombre de conseillers communaux au sein de chaque commune déléguée
. Désignation des maires délégués
. Détermination du nombre d’Adjoints au sein de la commune déléguée de Saint-Germain-en-Laye
. Détermination du nombre d’Adjoints au sein de la commune déléguée de Fourqueux
. Election des Adjoints de la commune déléguée de Saint-Germain-en-Laye
. Election des Adjoints de la commune déléguée de Fourqueux
. Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal de la Commune nouvelle au Maire de la Commune nouvelle
. Indemnités de fonctions des élus de la Commune nouvelle
. Indemnités de fonctions des élus de la commune déléguée de Fourqueux
. Adoption de la charte de l’élu municipal
. Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité
. Création du CCAS de la Commune nouvelle
. Détermination de la composition du CCAS
. Election des représentants du Conseil Municipal de la Commune nouvelle au sein du CCAS
. Création de la Commission Communale pour l’Accessibilité
. Composition de la Commission d’appel d’offres de la Commune nouvelle
. Composition de la Commission des délégations de services publics de la Commune nouvelle
. Composition de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de la Commune nouvelle
. Composition de la Commission de contrôle des comptes des délégataires de service public de la Commune nouvelle
. Délégation au Maire de la Commune nouvelle pour la convocation de la CCSPL
. Election des conseillers communautaires
. Nomination d’un conseiller municipal en charge des questions de défense
. Commission Communale des Impôts Directs
. Création des emplois de collaborateurs de cabinet
. Création des emplois fonctionnels
. Création des instances représentatives du personnel et organisation des élections internes
. Affiliation au Centre Interdépartemental de Gestion
. Budgets provisoires d’investissement de la Commune nouvelle – budget principal et budgets annexes
. Avance de subventions aux associations