- Nomination d'un secrétaire de séance - 670Ko
- Election du Maire de la Commune nouvelle - 760Ko
- Détermination du nombre d’Adjoints de la Commune nouvelle - 842Ko
- Election des Adjoints de la Commune nouvelle - 1 006Ko
- Création des communes déléguées et détermination du nombre de conseillers communaux au sein de chaque commune déléguée - 934Ko
- Désignation des maires délégués - 772Ko
- Détermination du nombre d’Adjoints au sein de la commune déléguée de Saint-Germain-en-Laye - 730Ko
- Détermination du nombre d’Adjoints au sein de la commune déléguée de Fourqueux - 726Ko
- Election des Adjoints de la commune déléguée de Saint-Germain-en-Laye - 1 016Ko
- Election des Adjoints de la commune déléguée de Fourqueux - 964Ko
- Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal de la Commune nouvelle au Maire de la Commune nouvelle - 1 805Ko
- Indemnités de fonctions des élus de la Commune nouvelle - 1 543Ko
- Indemnités de fonctions des élus de la commune déléguée de Fourqueux - 1 327Ko
- Adoption de la charte de l’élu municipal - 2 417Ko
- Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité - 1 023Ko
- Création du CCAS de la Commune nouvelle - 1 135Ko
- Détermination de la composition du CCAS - 809Ko
- Election des représentants du Conseil Municipal de la Commune nouvelle au sein du CCAS - 1 001Ko
- Création de la Commission Communale pour l’Accessibilité - 844Ko
- Composition de la Commission d’appel d’offres de la Commune nouvelle - 1 026Ko
- Composition de la Commission des délégations de services publics de la Commune nouvelle - 973Ko
- Composition de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de la Commune nouvelle - 924Ko
- Désignation des membres de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de la Commune nouvelle - 1 028Ko
- Composition de la Commission de contrôle des comptes des délégataires de service public de la Commune nouvelle - 855Ko
- Désignation des membres de la Commission de contrôle des comptes des délégataires de service public de la Commune nouvelle - 1 077Ko
- Délégation au Maire de la Commune nouvelle pour la convocation de la CCSPL - 818Ko
- Election des conseillers communautaires - 1 174Ko
- Nomination d’un conseiller municipal en charge des questions de défense - 782Ko
- Commission Communale des Impôts Directs - 962Ko
- Création des emplois de collaborateurs de cabinet - 1 223Ko
- Création des emplois fonctionnels - 1 299Ko
- Création des instances représentatives du personnel et organisation des élections internes - 4 262Ko
- Affiliation au Centre Interdépartemental de Gestion - 1 152Ko
- Budgets provisoires d’investissement de la Commune nouvelle – budget principal - 1 021Ko
- Budgets provisoires d’investissement de la Commune nouvelle – budget annexe assainissement - 972Ko
- Budgets provisoires d’investissement de la Commune nouvelle – budget annexe eau potable - 962Ko
- Budgets provisoires d’investissement de la Commune nouvelle – budget annexe locaux commerciaux - 951Ko
- Avance de subventions aux associations - 895Ko
Délibérations adoptées lors de la séance du 7 janvier 2019
