Budget 2020

Le Rapport d’orientation budgétaire (ROB) présenté au conseil municipal du 21.11.2019
s’inscrit dans la poursuite des missions assurées par les communes auprès de leurs
administrés et dans un contexte budgétaire toujours très incertain avec d’importantes
réformes en cours ou à venir.
Pour 2020, en fonctionnement, après quatre années successives de baisse, le budget
sera maintenu à un niveau proche de celui de 2019, tout en supportant la nouvelle
péréquation issue des amendes de police.
En investissement, l’année sera consacrée à la poursuite des projets engagés au cours
du mandat actuel et aux projets structurants étudiés pour « Saint-Germain demain » :
reconquête du quartier de l’hôpital avec la réalisation d’un écoquartier en cœur de ville
et la consolidation du protocole d’acquisitions foncières en vue de la reconquête
écologique de la plaine alluviale nord.
La quasi absence de dette permettra à la prochaine mandature de demeurer dans une
perspective de croissance en matière d’investissement.

Une fiscalité harmonisée en 2020

La commune nouvelle a étudié en partenariat avec les services de l’État, de nombreux
scenarii d’harmonisation afin de définir sa politique fiscale qui sera appliquée en 2020.
Rappelons que la taxe d’habitation, concernant les résidences principales, devrait être
supprimée totalement en 2020 pour les 80 % des foyers fiscaux entrant dans le cadre de
la loi de finances 2017 et à l’horizon 2023 pour les 20 % restants.
À l’occasion du vote de la politique d’abattements appliqués sur la taxe d’habitation, les
taux de fiscalité locale harmonisés ont été votés pour 2020 très en-deçà des taux
moyens de la strate et des taux nationaux :

Taux de la taxe d’habitation

• Niveau national 2018 : 24,54 %
• Strate 20 000 à 50 000 habitants : 20 % (dernière valeur connue DGFIP 2018)
• Saint-Germain-en-Laye : 12,39 %.

La suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers fiscaux concerne 50,2 % des foyers ex-saint-germanois et 32,61 % des foyers ex-foulqueusiens, soit un dégrèvement total bénéficiant aux 20 600 foyers fiscaux concernés de 4,5 M€ (sources DDFIP).

Taux de taxe foncière propriétés bâties

• Niveau national 2018 : 21,19%
• Strate 20 000 à 50 000 habitants : 23,19 % (dernière valeur connue DGFIP 2018)
• Saint-Germain-en-Laye : 9,97 %.

L’hypothèse de croissance des bases fiscales retenue est de l’ordre de 1,4 %,
correspondant à la revalorisation nationale par l’État estimée à 0,9 % des bases et à une
croissance naturelle de 0,5 %.

La poursuite de l’harmonisation fiscale

Une fiscalité perçue sur l’ensemble des contribuables permet une mutualisation des charges de service public et l’expression de la solidarité au sein de la population. Dès 2019, la commune nouvelle a harmonisé la majeure partie de ses tarifs de façon coordonnée avec celle des modes de gestion des services et/ou des prestations fournies dans les domaines suivants :

• Pause méridienne repas inclus, garderie, études, centres de loisirs, crèches
• Droits de voirie….

Un endettement de la commune nouvelle quasi nulle

Au 31.12.2019, l’encours de la dette du budget principal cumulé des deux communes historiques s’établit à 3,96 M€ contre 13,9 M€ au 31 décembre 2018 avec une structure de la dette saine et sans risque.

L’ensemble des emprunts restants de l’ex-commune de Fourqueux sont en cours de renégociation, ce qui devrait se traduire par une baisse importante des taux, permettant de minimiser en fonctionnement le coût annuel des intérêts.

L’encours de la dette cumulée au 31 décembre 2019 sera de 86 €/habitant.

En 2019, des mouvements sont intervenus sur la dette avec le remboursement anticipé de 13 emprunts sur le budget principal de la ville historique de Saint-Germain-en-Laye pour 9,4 M€ et de Fourqueux pour 0,52 M€. En 2020, il n’est pas envisagé d’accroissement de l’endettement sur le budget principal.

La dette consolidée du budget de la Ville (budget principal et budgets annexes) au 31.12.2019 se positionne à 6 M€ contre 14,3 M€ au 1^er janvier 2019.

Des dépenses de fonctionnement maîtrisées, une masse salariale contrôlée

Depuis de nombreuses années, la maîtrise de la dépense publique est une ligne de conduite que les deux villes historiques s’imposent. Après quatre années successives de baisse, en 2020, les dépenses de fonctionnement seront présentées en très légère hausse en faisant abstraction de celle-ci.

Depuis 2019, la Ville se voit imposée une péréquation « amendes de police » suite à la dépénalisation du stationnement de surface afin de maintenir les recettes versées, sur ce Fonds du produit des amendes de police, à Mobilité Ile-de-France et à la Région Ile-de-France. La commune nouvelle bénéficiera de 2019 à 2021 d’une exonération des pénalités SRU.

Saint-Germain-en-Laye poursuivra une politique d’investissement soutenue avec pour objectifs de préserver et mettre en valeur le cadre urbain, développer et moderniser les équipements au bénéfice des usagers, le tout en étant attentif à l’équilibre des quartiers.

Programmation axée prioritairement sur :

• démarrage opérationnel de reconquête du quartier de l’hôpital,
• suite de la restructuration et extension des groupes scolaires en vue de l’arrivée de nouveaux Saint-Germanois, notamment sur le quartier de la Lisière Pereire,
• études pour le groupe scolaire Bonnenfant pour un démarrage de travaux à l’été 2020,
• poursuite des études du projet « Le cœur des sources »,
• finalisation des études de la plaine alluviale nord en vue d’une reconquête écologique après exploitation d’un gisement de granulats en sous-sol,
• mise en valeur de l’hypercentre et de plusieurs espaces publics,
• finalisation des études et démarrage des travaux de la reconquête de la dalle Frontenac,
• travaux de développement durable,
• finalisation de l’écoquartier de la Lisière Pereire, réalisation de la place Michel-Péricard,
• poursuite de l’étude et lancement des travaux de l’extension du cimetière de Fourqueux,
• schéma directeur des structures sportives : stade Georges-Lefèvre et complexe sportif Claude-Bocard,
• suite des études et diagnostics pour la rénovation de l’église Sainte-Croix et du presbytère,
• continuation de la mise en œuvre d’un plan sécurité,
• gros entretien des bâtiments et de la voirie,
• réhabilitation du réseau d’assainissement,
• construction d’une unité de déferrisation, des réservoirs d’eau potable par substitution notamment des châteaux d’eau et des travaux de sécurisation des réseaux d’eau potable.

En 2020, la Ville prévoit d’investir de l’ordre de 20 M€ en intégrant les budgets annexes (Lisière Pereire, quartier hôpital, plaine alluviale), soit 435 € par habitant. Sur son budget principal, un investissement total de l’ordre de 15 M€. Un montant de l’ordre de 7,3 M€ d’investissement est programmé en 2020 sur les budgets « Eau et assainissement » gérés par la Ville pour le compte de la CASGBS.

Partenariats avec l’Europe

La Ville est partenaire depuis septembre 2019 du projet européen URBACT Space4people, une démarche innovante en faveur de la mobilité urbaine durable et des espaces publics conviviaux autour de : liens piétons, gestion des places de stationnement, hubs intermodaux.