L’institution d’un secteur sauvegardé est une mesure de protection portant sur un secteur présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble d’immeubles et notamment des intérieurs dont l'intérêt patrimonial (architectural, urbain et paysager) est reconnu par l’État. Ce dispositif, créé par la loi Malraux du 4 août 1962 visait à l’époque à protéger de nombreux centres anciens menacés par les concepts urbanistiques modernistes des années 60 et 70. Il implique l’élaboration d’un document d'urbanisme règlementaire sur le secteur identifié : le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).
La création et la délimitation du secteur sauvegardé de Saint-Germain-en-Laye ont été prononcées par arrêté ministériel du 15 novembre 1974. Le Plan de sauvegarde et de mise en valeur, élaboré à partir de cette date, a été approuvé par arrêté ministériel le 3 mars 1988.
Le PSMV définit parcelle par parcelle, les règles particulières d’aménagement auxquelles sont soumis les bâtis et les espaces libres, soit environ 64 hectares.
La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (Loi LCAP) a supprimé les « secteurs sauvegardés », transformés de fait en « Sites Patrimoniaux Remarquables ». Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur s’applique donc depuis sur le Site Patrimonial Remarquable.
SPR : trois lettres pour désigner la qualité remarquable du patrimoine urbain, architectural et paysager du centre-ville de Saint-Germain-en-Laye.
En 1974, le classement du centre ancien au titre des secteurs sauvegardés est venu placer le patrimoine de la ville aux côtés de celui du quartier du Marais à Paris et du centre historique de Versailles. S’il répondait, à l’époque de sa création, à une volonté de préserver le patrimoine urbain et architectural de Saint-Germain-en-Laye menacé par la destruction, le secteur sauvegardé devenu Site Patrimonial Remarquable (SPR) en 2016 doit aujourd’hui être repensé à l’aune des enjeux contemporains.
C’est là tout l’objet de l’étude menée par les élus et services municipaux, avec l’appui d’un bureau d’études spécialisé, et en étroite collaboration avec l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) et la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). Tous participent à la révision de cet outil de protection pour l’adapter aux besoins des usagers du centre ancien et accompagner l’évolution du SPR dans les années à venir.
Dans un cahier spécial du Journal de Saint-Germain (n°859) vous pouvez prendre connaissance des premiers enseignements tirés de l’étude consacrée au périmètre du SPR et à la révision de son document de gestion, le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV).
La lecture attentive des formes urbaines et des architectures permet aujourd’hui de retracer les grandes étapes de la construction de la ville de Saint-Germain-en-Laye. Le diagnostic mené à l’échelle des quartiers, des îlots, des rues, des immeubles et des détails d’architecture témoigne en effet de la richesse patrimoniale de la commune. Cet inventaire patrimonial des espaces urbains, paysagers et des architectures donnera lieu au réajustement du périmètre protégé et alimentera également la révision de ses règles d’urbanisme.
Près de trente ans après son adoption, et après deux modifications (2000 et 2014), le règlement du PSMV est mis en révision à travers une procédure suivie conjointement par l’État et la Ville afin de prendre en compte l’ensemble des politiques urbaines ayant une influence sur le centre historique, tout en veillant à la préservation de l’attractivité commerciale et en répondant aux contraintes environnementales.
Cette révision générale du Plan de sauvegarde et de mise en valeur a été prescrite par arrêté préfectoral en date du 3 février 2014.
Consultez le Plan de sauvegarde et de mise en valeur
Rapport de présentation du PSMV
- Rapport préliminaire
- Rapport de présentation
- Notice modifiaction n°1 du PSMV
- Notice explicative modification n°2 PSM 29 janvier 2013
Règlement
Plans