L’institution d’un secteur sauvegardé est une mesure de protection portant sur un secteur présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble d’immeubles et notamment des intérieurs dont l'intérêt patrimonial (architectural, urbain et paysager) est reconnu par l’État. Ce dispositif, créé par la loi Malraux du 4 août 1962 visait à l’époque à protéger de nombreux centres anciens menacés par les concepts urbanistiques modernistes des années 60 et 70. Il implique l’élaboration d’un document d'urbanisme règlementaire sur le secteur identifié : le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).
La création et la délimitation du secteur sauvegardé de Saint-Germain-en-Laye ont été prononcées par arrêté ministériel du 15 novembre 1974. Le Plan de sauvegarde et de mise en valeur, élaboré à partir de cette date, a été approuvé par arrêté ministériel le 3 mars 1988.
Le PSMV définit parcelle par parcelle, les règles particulières d’aménagement auxquelles sont soumis les bâtis et les espaces libres, soit environ 64 hectares.
La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (Loi LCAP) a supprimé les « secteurs sauvegardés », transformés de fait en « Sites Patrimoniaux Remarquables ». Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur s’applique donc depuis sur le Site Patrimonial Remarquable.
Près de trente ans après son adoption, et après deux modifications (2000 et 2014), le règlement du PSMV est mis en révision à travers une procédure suivie conjointement par l’État et la Ville afin de prendre en compte l’ensemble des politiques urbaines ayant une influence sur le centre historique, tout en veillant à la préservation de l’attractivité commerciale et en répondant aux contraintes environnementales.
Cette révision générale du Plan de sauvegarde et de mise en valeur a été prescrite par arrêté préfectoral en date du 3 février 2014.
Consultez le Plan de sauvegarde et de mise en valeur
Rapport de présentation du PSMV
- Rapport préliminaire
- Rapport de présentation
- Notice modifiaction n°1 du PSMV
- Notice explicative modification n°2 PSM 29 janvier 2013
Règlement
Plans