Qu'est-ce qu'une charte de promotion ?
Les « chartes de promotion » sont des dispositifs qui visent à maîtriser la qualité des futurs logements et à instaurer une meilleure relation entre les initiatives privées et la collectivité publique grâce à des intentions partagées entre l’opérateur et l’élu. Ces documents se développent progressivement en Ile-de-France.
Par délibération du 26 septembre 2019, le conseil municipal a approuvé la charte de promotion de la Ville de Saint-Germain-en-Laye. Elle présente les principales caractéristiques paysagères, urbaines et architecturales de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye, afin de les porter à la connaissance des opérateurs souhaitant construire sur le territoire. Elle formule également des propositions et des recommandations concernant le processus de projet, les objectifs de mixité sociale, de développement durable, de confort et de qualité de logements et de développement économique local.
La Charte crée un cadre d’échange entre les différentes parties prenantes d’un projet de construction : promoteur, bailleur, architecte, commune nouvelle, habitants et riverains.
Elle a pour objectif d’harmoniser les relations entre la commune nouvelle et les opérateurs avant l’obtention du permis de construire. Elle a été réalisée dans le but de travailler conjointement à la mise en valeur du cadre de vie remarquable de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye.
C’est un outil de dialogue, afin de guider les acteurs du cadre de vie dans le montage, la conception et la réalisation d’un projet de construction. La charte rend compte des ambitions de la commune nouvelle, pour accompagner les opérateurs dans une démarche vertueuse. Elle n’a pas vocation à se substituer aux documents d’urbanisme. Cette charte a une valeur incitative et indicative. La mettre en œuvre témoigne d’un engagement de chaque acteur dans une démarche de qualité.
La présente Charte peut être amenée à être modifiée pour tenir compte de l’évolution réglementaire ou des évolutions techniques ou sociétales.
Un premier bilan de cette charte sera effectué dans 1 an.
Les étapes de suivi d'un projet de construction
Un projet se découpe en 5 étapes :
1. La prospection foncière en prenant les premiers contacts
- a. La prise de contact avec les services de l'urbanisme. Transmission de la charte et de la fiche de suivi du projet, avant tout rendez-vous.
- b. Rendez-vous de faisabilité avec les élus et les services : présentation de l'aspect général, remise de la fiche de suivi du projet complétée et approbation de la charte
2. Études d'Avant-projet sommaire (APS) et études des Avants-projets définitifs (APD) avec un travail itératif en parallèle
- a. Commission de faisabilité d'urbanisme avec le Maire, la premier adjointe eu maire, l'adjointe a maire chargée de l'urbanisme, la direction générale des services et la direction générale des services et la direction de l'urbanisme. Puis, avis sur le projet avant dépôt du permis de construire (PC) et demandes de modifications éventuelles.
- b. A l'issue de ces deux étapes a lieu la validation du projet définitif et le dépôte du permis de construire.
3. Phase d'instruction dans laquelle la commercialisation et la pré-sommercialisation aux habitant(e)s et salarié(e)s de la commune puis la signature de la charte du chantier propre ont lieu.
4. Le chantier
- a. Le début du chantier
- b. Visites de chantiers proposés par le promoteur aux futurs acquéreurs, riverains, étudiants...
- c. Une réunion de formation pour les nouveau copropiétaires
5. Livraison du bien avec une visite de conformité en même temps.
A noter : pendant les phases d'instruction et du chantier, une période d'information aux riverains est en cours.