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ORGANISATION MUNICIPALE
. Suppression de la commune déléguée de Saint-Germain-en-Laye
. Création du conseil communal de Fourqueux
. Détermination du nombre de conseillers communaux à Fourqueux
. Élection des conseillers communaux à Fourqueux
. Détermination du nombre d’adjoints au maire délégué de Fourqueux
. Élection des adjoints au maire délégué de Fourqueux
. Indemnités des élus de la commune déléguée de Fourqueux
. Représentation du Conseil Municipal dans les commissions
. Représentation du Conseil Municipal dans les Syndicats Intercommunaux
. Représentations du Conseil Municipal dans des organismes extérieurs
. Représentations du Conseil Municipal dans les établissements scolaires
AFFAIRES JURIDIQUES
. Protection fonctionnelle au bénéfice de Monsieur le Maire
VIE CULTURELLE
. Tarifs du Conservatoire
. Traitement de la billetterie suite aux annulations de la saison 19-20 au Théâtre
. Désignation des représentants au fonds de dotation « Saint-Germain Patrimoine et Nature »
. Demande de subvention pour la restauration du monument aux morts
SOLIDARITE
. Convention de mise à disposition d’agents Ville auprès du CCAS
. Critères d’attribution du Pass Local
ESPACE PUBLIC
. Demande de classement de la forêt de Marly-le-roi en forêt de protection
URBANISME
. Approbation de la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU
. Débat sur le Règlement Local de Publicité de Fourqueux
FINANCES
. Demande de subvention DETR
. Rénovation du terrain de football au stade de la colline – demande de subvention
. Demande de subvention à la CASGBS relative au financement du logement social
. Forage à l’albien – demandes de subventions
. Contribution de l’Etat aux achats de masques Covid-19
. Quartier hôpital – aide régionale « 100 quartiers innovants et écologiques »
. Garantie d’emprunt I3F – logements rue de Pontoise
. Versement d’une subvention pour surcharge foncière à la Foncière Habitat et Humanisme
COMMERCE
. Rétrocession du fonds de commerce 35 rue Franklin – adoption du cahier des charges
. Protocole d’accord transactionnel avec la société Vice-Versa
ACHATS ET PERFORMANCE
. Travaux de sécurisation du réseau d’eau potable – conventions SUEZ et SEMOP CALITI
. Adoption du règlement de service modifié de service public de chauffage urbain
. Mesure temporaire de gratuité du stationnement
. Aménagement du coeur des sources – désignation du jury de concours
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
. Dissolution du SIDECOM
QUESTIONS DIVERSES