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ORGANISATION MUNICIPALE
. Création du conseil consultatif citoyen de la commune déléguée de Fourqueux
. Créations de conseils locaux
. Adoption de la charte de fonctionnement des conseils de quartiers
. Représentations au sein d’instances
. Règlement intérieur du conseil municipal
VIE CULTURELLE
. Exposition Napoléon – demande de subventions à la DRAC
SOLIDARITE
. Convention intercommunale d’attribution des logements sociaux
. Règlement intérieur de la Commission communale pour l’accessibilité
. Tarifs carte Royale 2020-2021
URBANISME
. Projet hôpital – bilan de concertation et dépôt du permis d’aménager
. Régularisations foncières
AFFAIRES JURIDIQUES
. Convention financière pour l’exploitation d’un système de détection incendie 21 rue d’Alsace
RESSOURCES HUMAINES
. Actualisation des conditions de versement de la prime d’installation
. Actualisation du régime de concessions de logements de fonction
. Actualisation des tarifs de rémunération des vacations
. Prime exceptionnelle liée à la crise sanitaire
FINANCES
. Décision modificative – fête des Loges
. Prior’Yvelines – appel à candidature phase 2
. Sollicitation de la dotation d’aide à l’investissement local 2020
. Garanties d’emprunts
ACHATS ET PERFORMANCE
. Marchés forains – avenant n°3 au contrat de DSP
. Compte-rendu 2019 des Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO)
PREVENTION
. Convention d’objectifs et de moyens avec l’IFEP (Insertion, formation, éducation, prévention)
QUESTIONS DIVERSES