- Nomination d'un secrétaire de séance - 509Ko
- Création du conseil consultatif citoyen de la commune déléguée de Fourqueux - 937Ko
- Créations de conseils locaux - Conseil local de la santé - 903Ko
- Créations de conseils locaux - Conseil local du développement durable - 930Ko
- Créations de conseils locaux - Conseil local du commerce et de l'attractivité - 934Ko
- Créations de conseils locaux - Conseil local du numérique - 855Ko
- Adoption de la charte de fonctionnement des conseils de quartiers - 826Ko
- Représentations au sein d’instances - Commission communale des Impôts Directs - 808Ko
- Renouvellement des membres du Comité de Suivi de Site pour le SIAAP - 700Ko
- Règlement intérieur du conseil municipal - 987Ko
- Exposition Napoléon – demande de subventions à la DRAC - 814Ko
- Convention intercommunale d’attribution des logements sociaux - 3 850Ko
- Règlement intérieur de la Commission communale pour l’accessibilité - 858Ko
- Tarifs carte Royale 2020-2021 - 610Ko
- Projet hôpital – bilan de concertation - 3 289Ko
- Projet hôpital – dépôt du permis d’aménager - 3 514Ko
- Régularisations foncières - Rue du panorama - 1 381Ko
- Régularisations foncières - Lisière Péreire Lot A4 - 1 530Ko
- Régularisations foncières - Lisière Péreire Lot B - 7 459Ko
- Convention financière pour l’exploitation d’un système de détection incendie 21 rue d’Alsace - 1 145Ko
- Actualisation des conditions de versement de la prime d’installation - 870Ko
- Actualisation du régime de concessions de logements de fonction - 2 036Ko
- Actualisation des tarifs de rémunération des vacations - 780Ko
- Prime exceptionnelle liée à la crise sanitaire - 793Ko
- Décision modificative – Fête des Loges - 1 090Ko
- Prior’Yvelines – appel à candidature phase 2 - 1 171Ko
- Sollicitation de la dotation d’aide à l’investissement local 2020 - 716Ko
- Garanties d’emprunts - I3F 18 rue Schnapper - 10 392Ko
- Garanties d’emprunts - RYE 20 rue d'Alger - 1 452Ko
- Marchés forains – avenant n°3 au contrat de DSP - 1 064Ko
- Compte-rendu 2019 des Recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) - 916Ko
- Convention d’objectifs et de moyens avec l’IFEP (Insertion, formation, éducation, prévention) - 3 764Ko
Délibérations adoptées lors de la séance du 8 juillet 2020
