- Nomination d'un secrétaire de séance - 523Ko
- Démission-installation d’un conseiller municipal - 596Ko
- Modification des représentations dans les instances - 656Ko
- Règlement intérieur du budget participatif - 1 317Ko
- Désaffectation et déclassement du domaine public communal de parcelles - 1 142Ko
- Quartier hôpital – promesse d'acquisition avec l'EPFIF de vente - 4 454Ko
- Quartier hôpital – promesse de vente Clos Saint-Louis - 5 177Ko
- Parking Pologne – adoption d’un protocole d’accord transactionnel - 1 722Ko
- Clos de Buzot 2 – acquisition de parcelles et modification de la délibération du 26 septembre 2019 - 2 059Ko
- Actualisation des modalités de participation à l’effort de construction de logements locatifs sociaux - 1 474Ko
- Dérogations au repos dominical sur le site du SIAAP - 846Ko
- Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement d’une piste cyclable - 3 281Ko
- Actualisation des postes de la collectivité - 1 655Ko
- Avenant à la convention CHIPS pour la restauration du personnel municipal - 1 405Ko
- Renouvellement de la convention de partenariat Monoprix pour la restauration du personnel municipal - 1 097Ko
- Recours au service civique - 813Ko
- Festival de musique – modification des modalités d’organisation - 1 099Ko
- Aménagement du Coeur des sources – désignation du lauréat - 1 825Ko
- Remise de créances et perte de recettes par suite de la crise sanitaire - 942Ko
- Sollicitation de l’aide d’urgence en soutien aux commerçants et artisans - 1 678Ko
- Covid-19 – sollicitation de concours financiers intercommunaux - 851Ko
- Covid-19 – sollicitation d’aides régionales - 825Ko
- Sollicitation de l’aide aux manifestations culturelles pour la fête des Loges - 755Ko
- Sollicitation d’aide pour la restauration de la maison natale Claude-Debussy - 813Ko
- Sollicitation de subventions pour la rénovation du Manège royal - 898Ko
- Sollicitation de l’aide aux bibliothèques pour le développement de la lecture auprès de la jeunesse - 864Ko
- Sollicitation de l’aide aux manifestations d’arts plastiques, numériques et urbains - 682
- Restauration du porche de l’église Saint-Germain – demandes de subventions - 867
- Restauration de l’orgue de l’église Saint-Germain – demandes de subventions - 833Ko
- Restauration de l’église Sainte-Croix – demande de subvention - 905Ko
- Aide prévention santé jeunes – sollicitations de la Région - 738Ko
- Rénovation du skate-parc – sollicitations de la Région - 796Ko
- Vaccination Covid-19 – financement des déplacements des Saint-Germanois de 60 ans et + - 401Ko
- Adhésion au groupement de commandes pour les assurances cyber risques - 5 105Ko
- Compétences eau, assainissement et eaux pluviales – avenants aux conventions de gestion transitoire - 1 385Ko
Délibérations adoptées lors de la séance du 15 avril 2021
