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ORGANISATION MUNICIPALE
. Démission - installation d’un conseiller municipal
. Modification des représentations dans les instances
ACHATS ET PERFORMANCE
. Adhésion au groupement d’intérêt public Maximilien
. Retrait du lot n° 1 du groupement de commandes pour la dématérialisation des marchés publics
. Rapports annuels d’activité des délégataires de service public
. Dépénalisation du contrôle du stationnement payant – compte-rendu des RAPO
. Avenant n° 5 au contrat de concession pour l’exploitation du parking place du Marché-Neuf
INTERCOMMUNALITÉ
. Conventions de délégation de compétences avec la CASGBS – assainissement, eau potable et eaux pluviales
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
. Rapports d’activité 2020 – SIARSGL, SIVOM, Piscine et SEY
VIE CULTURELLE
. Adhésion à des associations
. Convention jazz et musiques amplifiées entre La CLEF et le CRD
JEUNESSE ET SPORTS
. Avenant à la convention d’objectifs et de moyens avec le MAS
COMMERCE
. Label « Villes & villages où il fait bon vivre »
. Calendrier d’ouverture dominicale des commerces 2022
SOLIDARITÉ
. Société de coordination Domusnostra – désignation d’un représentant
. Service d’information et d’accueil des demandeurs – convention avec la CASGBS
URBANISME
. Retrait de la délibération du 27 mai 2021 portant désaffectation d’une portion de la rue du Moulin-à-Vent
. Régularisation foncière rue des Panloups
. Approbation du stock EPFIF 2020
ESPACE PUBLIC
. Convention pour la gestion de la RN 184 et de la RN 13 en et hors agglomération
. Convention de financement URBY pour une plateforme de logistique urbaine
RESSOURCES HUMAINES
. Actualisation des postes de la collectivité
. Rapport sur l’égalité femmes-hommes dans la collectivité
FINANCES
. Rapport d’orientation budgétaire
. Budget supplémentaire Ville 2021 – annule et remplace la délibération du 30 juin 2021
. Décision modificative n° 3 Ville / 2021 – annule et remplace la délibération du 30 septembre 2021
. Décision modificatives
. Demandes de subventions
. Remise de créances suite à la crise sanitaire
. Covid-19 – prélèvement sur recettes de l’État pour abandons de loyers
. Attributions de compensation
. Approbation du rapport de la CLECT 2020-2021
QUESTIONS DIVERSES