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AIDE EXCEPTIONNELLE
. Versement d’une aide exceptionnelle de 10 000 euros à la Croix Rouge Française en faveur du Maroc
ORGANISATION MUNICIPALE
. Désignation d’un référent déontologue des élus
. Mandats spéciaux
VIE CULTURELLE
. Conventions de coréalisations pour la diffusion de spectacles
. Convention de partenariat pour le XXIIIe Salon des peintres de l’armée
. Convention de résidence avec la Compagnie l’Eclaboussée
. Convention de partenariat pour l’éducation artistique et culturelle avec l’Académie de Versailles
. Tarif de danse à destination des personnes en situation de handicap
JEUNESSE ET SPORTS
. Conventions de partenariats en faveur des sportifs de haut-niveau de Saint-Germain-en-Laye
ESPACE PUBLIC
. Cessions de véhicules
URBANISME
. Avenant n°2 avec la SAS Clos Saint Louis
. Projet de construction du PNEI – servitude non altius tollendi de la parcelle AW 188
. Bail emphytéotique administratif avec l’Etat
. Concession avec CY Cergy Université pour la location de places de stationnement
ACHAT ET PERFORMANCE
. Stationnement de surface – Convention de mandat avec Streeteo
. Stationnement de surface – modification de la grille tarifaire de la zone rouge
. Lancement d’une procédure de DSP pour l’exploitation de plusieurs parkings souterrains
. Fixation du montant des redevances d’occupation du domaine public pour la distribution de gaz
. Marché de restauration scolaire – convention d’indemnisation avec SOGERES
RESSOURCES HUMAINES
. Convention avec le CIG pour la mise à disposition d’un agent
. Actualisation des postes de la collectivité
FINANCES
. Demandes de subventions
. Admission en non-valeur n°2
. Compte de gestion 2022 / SSIAD – correction d’une anomalie
. Décisions modificatives
. Nomenclature M57 – mise en place et règles d’amortissement
INTERCOMMUNALITE
. Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la CASGBS
. Modification des statuts du SIVOM
QUESTIONS DIVERSES