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ORGANISATION MUNICIPALE
. Démission / installation d’un conseiller municipal
. Modification des représentations dans les instances
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
. Rapports annuels d’activité – SIA – SIVOM – SICGP - SEY
VIE CULTURELLE
. Convention avec l’association « les Amis du Vieux Saint Germain » pour le musée Ducastel-Vera
. Convention de financement Saint Germain en live / La CLEF 2023
ENFANCE
. Règlement intérieur des activités péri et extrascolaires
. Fusion de l’école maternelle Marcel Aymé et de l’école élémentaire Les Sources
JEUNESSE ET SPORTS
. Convention avec l’Office National des Forêts pour l’entretien du sentier sportif du petit parc
SOLIDARITE
. Convention de gestion et de financement du pass’ local 2024-2026
DEVELOPPEMENT DURABLE
. Identification et délimitation des zones d’accélération de production d’énergies renouvelables
URBANISME
. Régularisation foncière sur le tracé du tram 13 – rectification concernant la parcelle A 1486
. Lisière Pereire – acquisition d’un terrain du lot A1 pour la création d’un point d’apport volontaire
ACHAT ET PERFORMANCE
. Lancement d’une procédure de DSP pour l’exploitation de plusieurs parkings souterrains
RESSOURCES HUMAINES
. Convention relative aux missions du service de médecine préventive du CIG pour la Ville
. Actualisation des postes de la collectivité
FINANCES
. Mise en place d’une provision pour compte épargne temps
. Règlement budgétaire et financier
. Décisions modificatives
. Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales
. Tarifs municipaux
. Budget primitif
. Attributions de compensation définitives 2023 et provisoires 2024
. Répartition des crédits de subventions aux associations
. Demandes de subventions
QUESTIONS DIVERSES