La modification simplifiée n°2 du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Germain-en-Laye a été prescrite par arrêté du 4 décembre 2024.
Cette procédure d'évolution du document d'urbanisme est envisagée afin de :
- corriger une erreur matérielle contenue dans le PLU ;
- modifier la palette des couleurs de la ville de Saint-Germain-en-Laye ;
- apporter des corrections rédactionnelles au règlement écrit, en vue de le rendre plus intelligible et cohérent ;
- ajouter deux retraits graphiques imposés sur le plan 5.2.2 sud-centre du PLU ;
- créer un emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'urbanisme ;
- adapter certaines dispositions du règlement en zones UA, UB et N du PLU ;
- préciser les orientations d'aménagement de l'OAP n°2 portant sur le "Site de l'hôpital".
Du 15 janvier 2025 au 15 février 2025, vous pouvez consulter le détail de cette procédure au centre administratif, sis 86 rue Léon-Désoyer ou en accédant aux documents en ligne en cliquant sur les liens ci-dessous :
En tant que responsable du traitement, la Commune de Saint-Germain-en-Laye met en œuvre un traitement de données vous concernant ayant pour finalité la prise en compte de vos observations dans le cadre de la mise à disposition du dossier de présentation de la modification simplifiée n°2 du PLU de Saint-Germain-en-Laye.
Vous pouvez exercer vos droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition à l’adresse électronique : dpo@saintgermainenlaye.fr et à l’adresse postale suivante : Mairie de Saint-Germain-en-Laye à l'attention du Délégué à la protection des données (DPO) 86, rue Léon-Désoyer 78100 Saint-Germain-en-Laye BP 10101. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, vous pouvez cliquer ici.