- Chaque année, 24 000 hectares d'espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés en moyenne en France lors de la dernière décennie.
Soit près de cinq terrains de football par heure.
- 1 hectare d'étalement urbain entraîne une émission
de 190 à 290 tCO2.- 92% des Français estiment qu'il n'y a pas assez de nature en ville.
- En France, il y a 170 000 hectares de friches
et 1,3 millions de locaux vacants
Dans le cadre de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021, dite “Climat et Résilience”, complétée par la loi n°2023-630 du 20 juillet 2023, la France s’est fixée comme objectif d’atteindre le “Zéro Artificialisation Nette des Sols” (ZAN) en 2050.
Afin d’atteindre cette cible, un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF) est fixé sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie précédente prise comme période de référence (du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2020).
Dans ce but, le décret du 27 novembre 2023 oblige les collectivités ou EPCI compétents en matière d’urbanisme à dresser, tous les trois ans, un rapport sur la consommation de ces ENAF et à évaluer le respect des objectifs de réduction de la consommation fixés dans le Plan local d’urbanisme de la commune. L’objectif de ce premier rapport de constatation est de s’approprier l’enjeu de la consommation et d’établir un diagnostic à l’échelle du document d’urbanisme en vigueur.
Ce document est également une base de réflexion en matière d’aménagement du territoire, notamment au regard de la sobriété foncière.
Adoptée en séance du conseil municipal du 19 décembre 2024,
consultez la délibération et le Rapport en cliquant sur ce lien.
Il est à noter que la Ville a pris acte des données issues des fichiers fonciers, produits par le CEREMA, et mis à disposition gratuitement par l’Etat via l’observatoire national de l’artificialisation, mais qu'elle n'a pu les vérifier avec précision. Dans un but de suivi précis et de comparaison des données, les services techniques de la ville travaillent sur des outils cartographiques permettant de suivre l'artificialisation des sols.