Police municipale

Placé sous l’autorité du maire et en étroite collaboration avec la police nationale, la police municipale exécute, dans la limite de ses attributions, les missions relevant de la compétence du maire, que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

La police municipale assure ainsi des missions :

• de veille au respect des arrêtés municipaux,
• de surveillance de la fluidité de la circulation en centre-ville,
• de sanction des infractions au code de la Route,
• de contrôle par jumelles de la vitesse des automobilistes,
• de contrôle du stationnement, de sécurité des enfants aux abords des écoles,
• d’assistance aux personnes,
• de sanction des tapages nocturnes,
• de bon déroulement des manifestations culturelles ou sportives,
• d’intervention dans le cadre du crime ou délit flagrant.

Police de proximité, les policiers municipaux effectuent leurs missions de surveillance sur le territoire de la commune en VTT, à pied, en scooter et en voiture.

La police municipale compte 42 agents municipaux au service de la population :•   

policiers municipaux,

• opérateurs de la vidéoprotection,
• agents de surveillance de la voie publique,
• agents administratifs.

Elle assure ses missions de prévention et de proximité en journée et depuis novembre 2006, la nuit grâce à une brigade de nuit composée de 8 agents.

En juillet 2017, une unité cynophile est créée au sein de la police municipale. Cette unité composée de 2 chiens et de 2 maîtres-chiens a pour vocation le soutien de l’action des agents de la police municipale dans les opérations de maintien de l’ordre, de surveillance et de sécurisation.
Cette unité est composée de chiens dressés, formés et suivis annuellement et leurs maîtres sont des personnels habilités et entraînés.
La collaboration entre les forces de sécurité de l’État et la police municipale est formalisée par une convention de coordination signée conjointement par le préfet du département des Yvelines et le maire de Saint-Germain-en-Laye. Cette convention précise, dans le respect de leurs compétences respectives, les modalités d’intervention des deux polices sur le territoire de la commune. Elle vient également renforcer la coopération opérationnelle entre la police municipale et la police nationale.
 

Les agents de la police municipale de Saint-Germain-en-Laye sont armés depuis 2016. L’actualité récente ne fait que conforter la demande émise alors par Emmanuel Lamy dès le printemps 2014. Dans un contexte sécuritaire tendu, « les agents municipaux, de plus en plus souvent appelés à intervenir aux côtés de la police nationale pour des missions de police secours, ont en effet le sentiment qu’ils sont devenus des cibles», expliquait l’ancien maire. «Au cours de ces missions, ils affrontent les mêmes dangers que leurs collègues armés alors qu’eux ne le sont pas.»

Une évolution pour asseoir l’autorité des policiers municipaux et renforcer la sécurité des Saint-Germanois

La Ville a obtenu de la préfecture de police l’autorisation d’armer sa police, en septembre 2015. Cette situation résulte de la réputation de sérieux de ses agents et d’une demande perçue comme justifiée.
La mise en place de l’armement a été réalisée grâce aux armes mises à disposition par l’État pour encourager l’armement des agents municipaux. Les agents armés ont tous donné satisfaction à des tests psychologiques et ont suivi et réussi leur formation théorique et pratique au maniement de leur arme.
Le maire autorise chaque agent au cas par cas à être armé, en fonction des résultats obtenus.
Seule une situation de légitime défense (pour soi-même ou pour autrui) justifie l’utilisation de son arme à feu par un agent. Enfin, les agents municipaux ne sont pas autorisés à garder leur arme en dehors de leur service.

Depuis 2015, les Agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et agents de la police municipale sont équipés d’appareils numériques portables qui leur permettent de dresser des procès-verbaux électroniques.

Un fonctionnement simplifié

Le PV électronique est un procès-verbal dressé par voie numérique grâce à un appareil portable et adressé directement au Centre national de traitement de Rennes (CNT) qui gère également les infractions détectées par les radars électroniques. L’ensemble des opérations de verbalisation est numérisé, depuis l'enregistrement du procès-verbal jusqu’au recouvrement des amendes. Ainsi, l’agent de police ou ASVP constate et relève l’infraction avec son appareil. Un avis d’information est placé sur le pare-brise du véhicule contrevenant à la place de l’ancien timbre-amende papier. L’avis de contravention est édité par le Centre de traitement de Rennes et envoyé automatiquement par courrier au domicile du titulaire de la carte grise.

Automatisation de la gestion des amendes

Cette automatisation de la gestion des amendes liées aux infractions routières présente plusieurs avantages pour les services administratifs comme pour les contrevenants : elle permet d’éviter les erreurs de transcription, mais aussi d’éventuelles majorations des amendes liées à la perte du timbre-amende. Ce système élargit également les possibilités de paiement via Internet sur www.amendes.gouv.fr ou par téléphone.
Une minoration de l’amende est en outre accordée si celle-ci est payée dans un délai de 15 jours (hors stationnement payant).
Enfin, la mise en place du système de PV électroniques permet un allègement des tâches administratives et, de facto, des dépenses publiques saint-germanoises.

Où va l'argent des PV ?

Contrairement à une idée reçue, l’argent des contraventions dressées par la police municipale ne “file” pas tout droit dans les caisses de la Ville. Il est collecté par l’État pour financer un Fonds interministériel de prévention de la délinquance. Seule une partie des recettes est reversée aux villes selon un coefficient de répartition qui n’est pas fonction du nombre de PV émis par chaque ville.

L’engorgement de certaines rues étroites et passantes du centre-ville aux heures de forte fréquentation est souvent lié au stationnement gênant et dangereux de véhicules. Face à la fréquence de ces incivilités, trois zones ont été définies pour la mise en place de la vidéoverbalisation, gérée grâce aux caméras de vidéoprotection depuis le centre de supervision urbaine de la police municipale.

L’objectif est double : dissuader les automobilistes peu scrupuleux de se garer dans des zones gênantes, afin de retrouver la fluidité de circulation dans le cœur de ville, et affiner les conditions de l’infraction grâce aux vidéos qui capteront une situation et son évolution.

Trois zones en cœur de ville

• La rue de la Surintendance, où le stationnement en double-file ou sur les passages-piétons est fréquent, en dépit des dépose-minute prévus aux abords de la station de RER.
• La place du Marché-Neuf, où les places de livraison sont réservées aux livreurs et la rue du Vieux-Marché, où les stationnements anarchiques sont monnaie courante.
• La rue des Écuyers, depuis les travaux de piétonisation.