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VIE MUNICIPALE
. Charte de fonctionnement des conseils de quartier
NOMINATIONS
. Désignation des représentants de la Ville au sein des collèges, lycées et IEP
. Renouvellement des membres du Comité de Suivi de Site pour le SIAAP
. Désignation des représentants de la Ville à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
. Avis du Conseil Municipal sur la création de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France
CONVENTIONS
. Mise à disposition de locaux – Convention avec les syndicats intercommunaux
. Déploiement du système d’alerte et d’information des populations – Convention avec l’Etat
. PSMV – Convention de fonds de concours avec la DRAC
. Adoption de la charte sur la qualité des réseaux
. Financement de l’étude de trafic routier RN13 RN184 – Convention avec l’Etat
LISIERE PEREIRE
. Approbation de l’opération de redressement de la rue Henri Dunant
. Défrichement des parcelles AB 221 et A 1341 – demande d’autorisation
DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS
. Distribution d’eau potable – avenant à la DSP
. Exploitation des parcs de stationnement Pologne et Pompidou – attribution du contrat
. Adhésion à un groupement de commande pour l’achat d’électricité
RESSOURCES HUMAINES
. Créations et suppressions de postes
FINANCES
. Budgets primitifs pour 2015
. Décisions modificatives
. Adoption des tarifs municipaux pour 2015
. Subventions aux associations
. Conventions d’objectifs et de moyens avec les associations – avenant de reconduction
RAPPORTS DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
. Rapport d’activité du SIABS pour 2013