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ENFANCE
. Règlement intérieur des activités périscolaires
URBANISME
. 53 rue Saint-Léger – autorisation de déposer le permis de démolir
. Cession du bâtiment « Bon Repos » - renonciation à l’action en révocation du legs Désoyer
. Ru de Buzot – Groupement de commandes pour une étude hydraulique
RESSOURCES HUMAINES
. Affiliation au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne
FINANCES
. Garantie d’emprunt pour l’opération au 57-75 rue Saint-Léger
DÉLÉGATION DE SERVICES PUBLICS
. Marchés forains – lancement d’une procédure de service public
SOLIDARITÉ
. Convention de refacturation du Pass’ Local
. Développement de la politique d’accession sociale à la propriété
PRÉVENTION ET SÉCURITÉ
. Echange d’informations avec les acteurs socio-éducatifs
. Point d’Accès au Droit – Règlement intérieur
JUMELAGE
. Mandats spéciaux des élus
QUESTIONS DIVERSES