Comprendre les marchés publics
La Ville de Saint-Germain-en-Laye est un acteur économique important. Les achats qu’elle effectue pour répondre à ses besoins en matière de fournitures, services et travaux font d’elle un partenaire apprécié des opérateurs économiques. Elle lance régulièrement des appels d'offres dans un cadre réglementaire défini par le Code de la commande publique.
Qu’est-ce qu’un marché public ?
Un marché public est un contrat à titre onéreux passé par la Ville de Saint-Germain-en-Laye avec un opérateur économique pour répondre à des besoins en termes de services, de fournitures et de travaux.
Est un opérateur économique toute personne physique ou morale, publique ou privée ou tout groupement de personnes doté ou non de la personnalité morale, qui offre sur le marché la réalisation de travaux ou d'ouvrages, la fourniture de produits ou la prestation de services.
Un soumissionnaire est un opérateur économique qui présente une offre dans le cadre d'une procédure de passation d'un marché public.
Les différentes procédures
Le choix de la procédure à mettre en œuvre se détermine en fonction du montant et des caractéristiques des prestations à réaliser.
L'appel d’offres exige une publicité de niveau européen et est obligatoire dès lors que :
- le montant estimé des travaux est supérieur à 5 538 000 € HT,
- le montant estimé des fournitures ou services est supérieur à 221 000 € HT.
En appel d'offres, aucune négociation n'est possible. Les marchés sont attribués par la Commission d'appel d'offres dont les membres sont élus par le conseil municipal.
Procédure avec négociation
Dans certaines conditions, la Ville peut également recourir à d'autres procédures formalisées telles que la procédure négociée ou le dialogue compétitif, qui comprennent des phases de négociation.
En-dessous du seuil de la procédure formalisée, les marchés peuvent être passés selon une procédure adaptée (MAPA) dans laquelle l’acheteur définit librement ses règles de consultation. Il va privilégier la négociation avec plusieurs candidats pour atteindre le meilleur contrat pour la ville et l’opérateur économique.
Certains marchés de services peuvent faire l'objet d'une procédure adaptée quel que soit leur montant.
Transmettre votre réponse électronique avec DUME - Document unique de marché européen
Il s'agit d'une déclaration sur l’honneur harmonisée et élaborée sur la base d’un formulaire type établi par la Commission européenne.
Ainsi l’acheteur permet une remise de candidature simplifiée, pré-rempli grâce à votre numéro SIRET et au programme « Dites-le nous une fois ».
Le coffre-fort électronique
Le coffre-fort électronique permet aux entreprises de regrouper leurs pièces justificatives et de poser une candidature pour un marché public sans avoir à transmettre les documents stockés dans le coffre, à condition de donner à l’acheteur des informations précises pour y accéder de manière libre et gratuite.