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Les conseils pour répondre à un marché
Visite
Dans le cadre d’une consultation, le prescripteur peut proposer ou exiger une ou plusieurs visites, pour que les entreprises appréhendent la prestation à effectuer. Deux types de visites :
- soit les visites sont libres et l’entreprise prend contact avec le prescripteur pour visiter les lieux, qui remettra, le cas échéant, une attestation de visite qui sera à joindre à la candidature,
- soit des visites sont programmées à une date fixée dans les documents de la consultation, et l’entreprise devra la respecter. A la fin de la visite, une attestation sera délivrée aux entreprises présentes qui sera jointe à leur candidature.
Cette visite peut être facultative ou obligatoire.
Dans le cadre d’une visite facultative, l’entreprise n’est pas obligée de se rendre sur les lieux de l’exécution du marché public.
Pour une visite obligatoire, l’entreprise est obligée de visiter les lieux de l’exécution du contrat. A défaut, sa candidature ne sera pas analysée.
Il est donc très important de bien vérifier si une visite est prévue et, si oui, si une date a été fixée.
Documents à fournir
Ces documents sont très importants dans la procédure de passation.
Au stade de la candidature : ils permettent à l’acheteur de vérifier que le soumissionnaire a les capacités techniques, économiques et financières pour participer à la procédure, qu’il ne se trouve pas en interdiction de soumissionner.
A ce stade-là, s’il manque une pièce, l’acheteur a la faculté, mais non l’obligation, de demander aux soumissionnaires de compléter leur candidature dans un délai fixé préalablement par l’acheteur. Si aucune réponse n’est donnée dans le délai, la candidature n’est pas analysée et automatiquement rejetée.
Au stade de l’offre : ils permettent au prescripteur et à l’acheteur de noter l’offre par rapport aux critères de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.
Prévoir le délai d’acheminement ou de téléchargement
La non responsabilité de l’acheteur
L’acheteur n’est en aucun cas responsable de l’acheminement des plis. Seule la date de réception fait foi.
Il faut donc bien prévoir le temps d’acheminement, surtout si le soumissionnaire a délégué celui-ci à un service de courrier ou de livraison.
De même, si l’entreprise décide de remettre son pli par voie dématérialisée, il doit prendre en compte le temps de téléchargement des pièces du dossier. La plateforme de mise en ligne des marchés publics recommande de déposer le pli électronique au moins 1 heure avant l’heure limite. La Ville recommande plusieurs heures avant l’heure indiquée. En effet, en cas de problèmes techniques avec le site, c’est à l’entreprise de les résoudre en lien avec la plateforme, sans aucune intervention de la part de la collectivité.
Les plis reçus hors délai
Ils sont automatiquement rejetés et ne sont pas analysés.