- Nomination d'un secrétaire de séance - 59 Ko
- Demandes de subventions auprès du Département pour les équipements culturels - 122 Ko
- Demande de subvention auprès de l'Etat au titre du pacte culturel - année 2016 - 1711 Ko
- Demande de subvention auprès du Rectorat pour les classes à projet artistique et culturel - 81 Ko
- Garantie d'emprunt d'HABITAT et HUMANISME - 2698 Ko
- Lisière Pereire - autorisations d'urbanisme et déclassement - 170 Ko
- Convention de fourniture de chaleur - 529 Ko
- Permis d'aménager les rues des Ecuyers et des Louviers - 92 Ko
- Règlement communal d'assainissement - 1164 Ko
- Programme d'assainissement 2016 - demande de subvention - 412 Ko
- Protocole transactionnel ERDF-GRDF - 323 Ko
- Taxe pour la collecte et le traitement des eaux usées - 69 Ko
- Fixation du montant de la taxe au titre de la distribution de l'eau - 99 Ko
- Budgets primitifs pour 2016 - 8145 Ko
- Adoption des tarifs municipaux pour 2016 - 275 Ko
- Répartition des crédits de subvention aux associations - 188 Ko
- Conventions d'objectifs et de moyens avec les associations - 3213 Ko
- Sollicitation du Fonds d'aide à l'investissement de l'Etat - 108 Ko
- Contrat de bassin - projets 2016 - 247 Ko
Déliberations adoptées lors de la séance du 26 janvier 2016
