- Nomination d'un secrétaire de séance - 342 Ko
- Modification des Commissions et des représentations du Conseil Municipal - 424 Ko
- Convention pour la création de la fondation Sciences Po Saint-Germain-en-Laye - 1065 Ko
- Règlement de la Fête des Loges - 836 Ko
- Pacte culturel Etat-Ville - 742 Ko
- Convention de partenariat avec la société 1001 crèches - 735 Ko
- Projets jeunes – attribution de bourses - 9512 Ko
- Gare de la Grande Ceinture – autorisation de travaux - 544 Ko
- Acquisition de la propriété sise 51 rue Saint-Léger - 466 Ko
- Convention d’obtention de certificats d’économie d’énergie - 682 Ko
- Avenants aux contrats d’exploitation des parcs de stationnement Château et Marché - 1042 Ko
- Budget annexe eau potable – durée et mode d’amortissement - 722 Ko
- Avenant au contrat départemental 2013-2015 - 581 Ko
- Décision Modificative n°1 – Intercommunalité - 1287 Ko
- Clôture comptable du bilan d’aménagement de la ZAC I - 387 Ko
- Conventions de groupement de commandes - couches pédiatriques- 779 Ko
- Conventions de groupement de commandes - papier d'impression- 838 Ko
- Demande de subvention au FIPD pour l’achat de gilets pare-balles- 458 Ko