- Nomination d'un secrétaire de séance - 362 Ko
- Règlement intérieur des activités périscolaires - 2836 Ko
- 53 rue Saint-Léger – autorisation de déposer le permis de démolir- 426 Ko
- Ru de Buzot – Groupement de commandes pour une étude hydraulique - 2490 Ko
- Affiliation au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne - 680 Ko
- Garantie d’emprunt pour l’opération au 57-75 rue Saint-Léger - 988 Ko
- Marchés forains – lancement d’une procédure de service public - 681 Ko
- Convention de refacturation du Pass’ Local - 1726 Ko
- Développement de la politique d’accession sociale à la propriété - 681 Ko
- Echange d’informations avec les acteurs socio-éducatifs - 2690 Ko
- Point d’Accès au Droit – Règlement intérieur - 1469 Ko
- Mandats spéciaux des élus - 510 Ko
Déliberations adoptées lors de la séance du 2 avril 2015
