- Nomination d'un secretaire de séance - 58 Ko
- Convention d'objectifs et de moyens avec la Maison des Associations - 89 Ko
- Apothicairerie - demande de subventions - 87 Ko
- Théâtre Alexandre Dumas - demande de subvention - 83 Ko
- Bibliothèque - demande de subvention - 95 Ko
- Conservatoire à Rayonnement Départemental - demandes de subventions - 116 Ko
- Renouvellement du classement en Conservatoire à Rayonnement Départemental du Conservatoire claude Debussy - 95 Ko
- Modification du règlement interieur du Conservatoire claude Debussy - 139 Ko
- Acquisition de tableaux numériques interactifs - demande de subvention - 75 Ko
- Restructuration du local sis 2 bis rue d'Alsace pour y accueillir le Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur (PRES) - demande de subvention - 107 Ko
- Renforcement des obligations en matière de participation à l'effort de construction de logements sociaux - 85 Ko
- Travaux d'amélioration des performances énergétiques des bâtiments publics - demande de subvention - 85 Ko
- Convention avec le centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour l'organisation des examens et des concours d'accès à la Fonction Publique Territoriale - 94 Ko
- Risques professionnels Document unique - demande de subvention - 93 Ko
- Approbation du périmètre intercommunal proposé par Monsieur le Préfet des Yvelines - 98 Ko
Déliberations adoptées lors de la séance du 14 février 2013
