- Nomination Secrétaire de Séance - 64 ko
- Progr. annuelle en conservation/restauration des arts graphiques- 72 Ko
- Ecoles publiques - Répartition des charges 06-07 - 72 Ko
- Cession d'un immeuble - Garantie d’emprunt - 78 Ko
- Réalisation d’un programme de logements - 77 Ko
- Avenant au marché de nettoyage des bâtiments communaux - 73 Ko
- Gestion des équipements de régulation du trafic des carrefours - 74 Ko
- Gestion des équipements de régulation du trafic des carrefours - 73 Ko
- Création d’une Commission Communale d’Accessibilité - 72 Ko
- Vacation d’un psychologue - 73 Ko
- Exploitation du stationnement de surface - 79 Ko
- Ligne 27 - Avenant à la convention d’exploitation - 76 Ko
- Mandats spéciaux aux élus - Exercice 2007 - 73 Ko
- Rénovation des rues des Cytises et de la Justice - 72 Ko
- Rénovation des rues - Note technique - 59 Ko
- Décision Modificative n°1 Ville - 69 Ko
- Restructuration du terrain de football de la Colline - 75 Ko
Déliberations adoptées lors de la séance du 8 février 2007
