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VIE CULTURELLE
. Festival Street Art – demande de subvention et acceptation d’un fonds de concours
. Appel à projet « Education artistique et culturelle » - demande de subvention
. Numérisation des archives de la Ville – demande de subvention
ENFANCE
. Convention de service pour la consultation d’informations de la base allocataire de la CAFY
JEUNESSE ET SPORTS
. Projets jeunes – attribution de bourses
AFFAIRES ADMINISTRATIVES
. Protocole d’accord pour la communication électronique en matière civile
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
. Calendrier d’ouverture dominicale des commerces alimentaires – avis du Conseil Municipal
VOIRIE ET RESEAUX
. Convention de mise à disposition des plans des réseaux de gaz-GrDF
URBANISME
. Acceptation du legs LEFEVRE-CANAVY
. Ecole Giraud-Teulon – parcelle AH 233 – transfert de gestion
. Régularisation foncière – 5 rue des Panloups
. Société DOMNIS – surcharge foncière et garantie d’emprunt
FINANCES
. Fixation des taux 2016
INTERCOMMUNALITE
. Convention de mise à disposition du service de collecte et traitement des déchets
. Groupement de commande – pacte financier et fiscal de l’agglomération
QUESTIONS DIVERSES