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VIE CULTURELLE
. Demandes de subventions auprès du Département pour les équipements culturels
. Demande de subvention auprès de l'Etat au titre du pacte culturel - année 2016
. Demande de subvention auprès du Rectorat pour les classes à projet artistique et culturel
SOLIDARITE
. Garantie d'emprunt d'HABITAT et HUMANISME
URBANISME
. Lisière Pereire - autorisations d'urbanisme et déclassement
BATIMENTS
. Convention de fourniture de chaleur
VOIRIE ET RESEAUX
. Permis d'aménager les rues des Ecuyers et des Louviers
. Règlement communal d'assainissement
. Programme d'assainissement 2016 - demande de subvention
. Protocole transactionnel ERDF-GRDF
. Taxe pour la collecte et le traitement des eaux usées
DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS
. Fixation du montant de la taxe au titre de la distribution de l'eau
FINANCES
. Budgets primitifs pour 2016
. Adoption des tarifs municipaux pour 2016
. Répartition des crédits de subvention aux associations
. Conventions d'objectifs et de moyens avec les associations
. Sollicitation du Fonds d'aide à l'investissement de l'Etat
. Contrat de bassin - projets 2016
INTERCOMMUNALITE
. Convention de mise à disposition du service de collecte et traitement des déchets
OUESTIONS DIVERSES