Pôle Etat civil : actes, naissance, décès, mariage, PACS...

Il vous accueille pour les déclarations de naissance, de décès, les mariages et tous les autres actes de l’état civil. Les demandes d’actes concernent les courriers, internet, mails, fax et Comedec. 
En 2016, la Ville a enregistré 50 009 demandes d'actes, 893 naissances (dont 213 Saint-Germanois), 155 célébrations de mariage et 431 déclaration de décès. Le pôle traite quotidiennement environ 200 demandes d’actes d’état civil, 30 avis de mention marginale (PACS, mariage, divorce, décès…) et 15 demandes de livret de famille. En 2017, la Ville a enregistré 48 467 demandes, en 2018 55 158 et en 2019 53 067. 

Où s’adresser : au centre administratif après avoir téléchargé et rempli le(s) formulaire(s) en version PDF ci-contre.

• 1/ Déclaration de naissance
  Elle doit être effectuée obligatoirement dans les 5 jours qui suivent la naissance, par n’importe quel déclarant, à la mairie du lieu de naissance.

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• 2/ Reconnaissance
  Lorsque les parents ne sont pas mariés, il est conseillé aux père et mère d’effectuer une reconnaissance de leur enfant (dès les premiers mois de grossesse), afin d’établir le lien de filiation à son égard. A défaut de reconnaissance anticipée (avant la naissance) :
  • pour la mère, la filiation maternelle est établie par l’indication de son nom dans l’acte de naissance de l’enfant,
  • s’agissant du père, la démarche de reconnaissance est obligatoire pour établir le lien de filiation paternelle.

La reconnaissance peut être réalisée dans n’importe quelle mairie.
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• 3/ Choix du nom
  Depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent choisir le nom de leur premier enfant commun, qu’ils soient mariés ou non. Ils peuvent transmettre le nom du père, le nom de la mère ou bien les deux accolés dans l’ordre de leur choix. Ce choix s’appliquera à tous les enfants communs à venir. Il suffit de compléter et signer par les deux parents le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom.

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Depuis novembre 2017, l’enregistrement de la déclaration du Pacte civil de solidarité (Pacs), de sa modification et de sa dissolution, est possible en mairie. Instauré en 1999, le Pacs, est un contrat ouvert à tous les couples, sous certaines conditions. 

Les partenaires ont des obligations réciproques, comme s'apporter une aide matérielle et une assistance en cas de difficultés. La conclusion d'un Pacs produit des effets en matière fiscale, sur les droits sociaux, les biens et le logement des partenaires. En revanche, elle ne produit aucun effet sur la filiation à la nationalité et au nom d'usage.

Où faire la démarche ?
Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs avec l'ensemble des documents à fournir, les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s'adresser :

• Soit à l'officier d'état civil (centre administratif ou mairie déléguée de Fourqueux) de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune.
• Soit à un notaire.

Les futurs partenaires doivent ensuite se présenter en personne et ensemble après avoir rédigé et signé la convention de PACS. 

Enregistrement du Pacs et publicité en mairie
Après avoir enregistré le Pacs, l'officier d'état civil ne garde pas de copie de la convention. Elle est restituée aux partenaires. ATTENTION, la mairie ne pourra pas remettre de copie en cas de perte. L'officier d'état civil transmet ensuite l’information aux services de l’état civil. Le Pacs figure en mention marginale sur l'acte de naissance des partenaires.

Liens utiles 

• Convention
• Pièces à fournir ou modification / dissolution

Où s’adresser : au centre administratif.

Le mariage est l'union entre deux personnes consacrée par une déclaration solennelle (célébration) reçue par un officier de l'état civil (le maire et ses adjoints). Il confère aux époux des droits et des devoirs réciproques. Le mariage est célébré à la commune de domicile ou de résidence d’au moins l’un des époux ou de leurs parents. La démarche s’opère en trois phases :

• le retrait du dossier accompagné du guide du mariage où toutes les informations sont transmises par le pôle état civil,
• Le dépôt du dossier de mariage complet par les futurs époux, sous forme de rendez-vous au pôle état civil,
• La célébration du mariage à l’hôtel de ville, dans la salle des mariages. Un discours est proposé aux époux.

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Où s’adresser : au centre administratif.

La déclaration de décès s’effectue à la mairie du lieu de l’événement. Un guide est remis aux familles, pour les aider dans leurs démarches.
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Les cimetières

La ville dispose de trois cimetières.

• L’ancien cimetière, ouvert en 1826 et situé en centre-ville. Il compte plus de 3 300 concessions et s’étend sur 2,5 hectares. Il dispose d’une grande richesse patrimoniale et architecturale en raison de ses nombreuses chapelles et monuments exceptionnels.
  78 bis rue Léon-Désoyer
  01 30 87 21 62
   
• Le nouveau cimetière, créé en 1887, avec 7 900 concessions et une superficie de 7 hectares. Son attrait réside sur l’environnement champêtre, en lisière de forêt domaniale. Deux espaces cinéraires végétalisés ont été créés : le "jardin des roses" et le "jardin au pont", destinés à accueillir les cendres des défunts ayant opté pour la crémation.
  22 rue Turgot
  01 39 21 14 46   

Les horaires d'ouverture
Du 1er octobre au 31 mars
De 9h à 17h la semaine, les week-end et les jours fériés.

Du 1er avril au 30 septembre
De 9h à 18h la semaine, les week-end et les jours fériés.

• Le cimetière de Fourqueux
  4 rue de la Porte de Fourqueux
  01 34 51 23 14
  Du lundi au jeudi de 8h45 à 12h et de 14h30 à 17h
  Le vendredi de 8h45 à 12h et de 14h30 à 16h45
  Le samedi de 8h45 à 12h

Renseignements utiles
Une concession, au moment du décès, est due aux personnes décédées ou domiciliées sur le territoire de la commune.
Le renouvellement des concessions appartient aux familles qui souhaitent demander le renouvellement de leurs concessions arrivées à expiration. En cas de changement de domicile, il est nécessaire de transmettre votre nouvelle adresse au service des cimetières, afin qu’il puisse vous donner toute information relative à votre concession.

Il est interdit de circuler en voiture dans les cimetières de la ville à l’exception :

• des convois,
• des marbriers chargés de travaux dans les cimetières,
• des fleuristes,
• des personnes ayant des difficultés à se déplacer et titulaires d’une autorisation de circulation de la mairie.

Les animaux sont interdits dans les cimetières.

N’hésitez pas à joindre le conservateur, pour toute demande d’informations.
Conservateur : 06 98 88 99 36
Permanence : 06 86 07 43 77