- Nomination d'un secrétaire de séance - 58 Ko
- Convention constitutive du Point d'Accès au Droit - avenant No2 - 349 Ko
- Calendrier d'ouverture dominicale des commerces alimentaires - avis du Conseil Municipal - 106 Ko
- Inscriptions en non valeurs des produits irrécouvrables - bugdet Ville - 2363 Ko
- SEMAGER- clôture comptable du bilan d'aménagement HORS ZAC - 268 Ko
- Désignation des représentants de la ville au sein du SEY - 119 Ko
- Rapports d'activité 2015 - SIVOM, SIDECOM, SIDEYNE-SEY et SIABS - 10 266 Ko
Délibérations adoptées lors de la séance du 16 novembre 2016
