- Nomination d'un secrétaire de séance - 56 Ko
- Modification des Commissions et des représentations du Conseil Municipal - 82 Ko
- Acceptation du legs de Madame BARBIER épouse BRETON pour le musée municipal - 100 Ko
- Appel à projet « culture et accessibilité » - demande de subvention - 97 Ko
- Contrat Enfance Jeunesse avec la CAFY - avenant N°1 - 1499 Ko
- Régime indemnitaire sur emploi fonctionnel - 82 Ko
- Demande de remise gracieuse du comptable public - avis du Conseil Municipal - 91 Ko
- Sollicitation du Fonds d'aide à l'investissement de l'Etat - 95 Ko
- Budget primitif Ville 2017 - 8327 Ko
- Budget primitif aménagement 2017 - 71 Ko
- Budget primitif assainissement 2017 - 70 Ko
- Budget primitif eau potable 2017 - 70 Ko
- Budget primitif SSIAD 2017 - 71 Ko
- Fixation des taux 2017 - 74 Ko
- Répartition des crédits de subvention aux associations - 91 Ko
- Adoption des tarifs de la Fête des Loges pour 2017 - 190 Ko
- Contrat de bassin - projets 2017 - 248 Ko
- Adhésion à I'Association des Collectivités Publiques Utilisatrices de Systèmes Intertechnique - 77 Ko
- Opposition au transfert de la compétence PLU à la Communauté d'Agglomération - 90 Ko
- Cession du terrain 9 rue du Pontel - 977 Ko
- Réhabilitation du groupe scolaire Bonnenfant - désignation d'un jury de concours - 185 Ko
Délibérations adoptées lors de la séance du 2 février 2017
