Budget 2015

La baisse massive et nationale de la dotation globale de fonctionnement, (6 Mrds € sur 4 ans) à laquelle s’ajoutent à partir de 2015 + 11 Mrds € sur 3 ans, rend l’équilibre budgétaire des communes de plus en plus tendu.

Cette réduction de recettes pour Saint-Germain-en-Laye survient à un moment où la Ville doit maintenir son effort d’investissement à un niveau permettant de finaliser les projets structurants engagés, tout en poursuivant un effort de rigueur de gestion, règle que la Ville s’applique depuis de nombreuses années, et en maintenant la qualité du service public.

Une fiscalité attractive

• Taxe habitation : 18,57 %
• Taxe foncière : 9,97 %
• Taxe sur le foncier non bâti : 41,03 %

À noter que la fiscalité professionnelle est désormais gérée par la CASGSF.

Des contraintes inhérentes à l’élaboration du budget de plus en plus nombreuses 
- Une conjoncture économique et sociale défavorable,
- un déficit de la Nation qui continue à s’aggraver et qui pèse fortement sur les collectivités,
- des transferts de charges de l’Etat vers les communes,
- la dépense publique au coeur de l’effort.

+ 0 % hors mesures imposées par l’Etat : nouveaux rythmes scolaires et revalorisation des catégories

Hors ces mesures, la Ville présente en 2015 un budget de fonctionnement en baisse de - 0,06 % par rapport à 2014 malgré les hausses tarifaires réglementaires, mais sans aucune hausse des taux de fiscalité.

Le total du budget primitif 2015 est en baisse de 8,6 %.

Les idées-clefs du BP 2015 de la Ville

• Une maîtrise encore renforcée des dépenses de fonctionnement
• Une politique d’investissement d’un très bon niveau permettant la poursuite des projets engagés
• Un étau qui se resserre fortement
• Un transfert de charges de l’Etat sur les collectivités locales
• Un équilibre tendu et fragilisé

Fonctionnement

+ 1,2 % en dépenses réelles (62,9 M€ pour 62,2 M€ au BP 2014).

Les dépenses de l’exercice 2015 sont en progression de + 1,18 % par rapport au budget précédent dont 1,23 % est incompressible car elles résultent de la mise en oeuvre des nouveaux rythmes scolaires et de la revalorisation des grilles indiciaires, toutes deux imposées par l’Etat
En 2014, l'inflation moyenne s'est établie à 0,5 % et le dernier indice publié du "panier du maire" est de + 1,8 % au 1er juillet 2014.

- 0,6 % en recettes réelles (66,7 M€ pour 67,2 M€ au BP 2014)

La diminution des recettes résulte de la baisse massive et durable de la DGF, qui pour 2015 est estimée à plus d’1 M€. Cette décroissance est minimisée en 2015 par une croissance attendue des produits des services et par la réévaluation nationale des bases d’impositions (+ 0,9 %) et leur dynamique propre à notre ville, sans aucune hausse des taux de fiscalité, une volonté toujours affirmée par les élus de la majorité.

La section de fonctionnement dégagera en 2015 une épargne de gestion de 9,7 M€.

Investissement

- 27 % en dépenses réelles (20,4 M€ pour 27,9 M€ au BP 2014)

Entre 2008 et 2013, la Ville aura consacré plus de 153 M€ à ses dépenses d’équipement pour les principales réalisations suivantes : le Parc de la Maison-Verte, les places Charles-de-Gaulle et André-Malraux, la médiathèque, la place du Marché-Neuf, la restauration de l’école des Ecuyers, le réaménagement de La CLEF, la crèche des Comtes d’Auvergne, la crèche du Bois-Joli, la mise aux normes des terrains de football du stade, le parc à cycles du RER, le réaménagement du plan de circulation urbaine, le square Giraud-Teulon, le gymnase des Lavandières, la place des Rotondes...

Le niveau d’évolution des dépenses d’équipement pour 2015 est en diminution de 29 % (17,2 M€ pour 24,2 M€ au BP 2014), conformément à l’évolution nationale sous l’effet de la politique gouvernementale de réduction des concours aux collectivités locales.

- 33 % en recettes réelles (11,5 M€ pour 17,1 M€ au BP 2014).

En 2015, la baisse des recettes provient d’une part de la diminution des subventions d’investissement et d’autre part du besoin d’emprunt moindre.

Un niveau d’investissement consacré à la finalisation des projets

Les dépenses d’équipement à un niveau très élevé depuis plusieurs exercices seront ajustées en 2015 aux besoins nécessaires à la poursuite des projets-phares de la Ville comme le réaménagement de la place des Rotondes, le nouveau Centre technique municipal, la déchetterie et la vidéoprotection.

Développement durable

Le budget 2015 accentue l’effort fait jusqu’à présent par la Ville en matière de développement durable autour des quatre piliers du plan d’actions du Bilan carbone : les déplacements, l’énergie et les fluides, la commande publique, les déchets.

Il est proposé de poursuivre ici l’exercice d’évaluation des mesures de développement durable qui seront maintenues ou mises en oeuvre en 2015 par la Ville.

- Plan de prévention du bruit
- Encouragement à l’usage du bus
- Mobilité douce
- Étude de dimensionnement du parking public
- Marché de transport de la Ville
- Construction d’un nouveau CTM
- Réhabilitation du gymnase Cosec
- Restructuration et extension de l’école élémentaire Marie-Curie
- Modernisation de l’éclairage des bureaux du centre administratif
- Remplacement d’une chaudière au groupe scolaire Schnapper
- Rénovation des locaux du cabinet médical Bonnenfant
- Thermographie de façades
- Construction d’une chaufferie biomasse et raccordement au chauffage urbain
- Réalisation du réseau de chauffage urbain
- Construction d’une nouvelle déchetterie, en entrée de ville, côté Chambourcy
- Plan local de prévention des déchets (PLPD)
- Compostage
- Achats

Présentation par politiques municipales

Une démarche analytique du budget de la Ville a été lancée en 2011 sur le modèle « LOLF » du budget de l’Etat afin d’assurer d’une part, une lisibilité des moyens alloués à chacune des politiques publiques et d’autre part, d’en mesurer le coût complet et permettre une analyse par politiques publiques.