Budget 2014

Le désengagement financier de l’Etat se poursuit en aggravant fortement l’effet de ciseaux qui rend l’équilibre du budget 2014 très tendu, d’autant plus que la Ville maintient son effort d’investissement à un niveau très élevé avec une montée en puissance des projets structurants engagés : la requalification de la place des Rotondes, la construction des nouveaux Centre technique municipal et de la déchetterie.

Le total du budget primitif 2014 est en hausse de 10 % du fait notamment d’un produit exceptionnel (5,8 M€), lié au versement d’une avance sur boni de liquidation issu des opérations d’aménagement de la ZUP du plateau du Bel-Air confiées en 1970 par la Ville à la SEMAGER, qui sera reversé à la Ville en 2014.

Les idées-clefs du BP 2014 de la Ville

• Une maîtrise encore renforcée des dépenses de fonctionnement et une politique d’investissement ambitieuse
• Une forte pression budgétaire due aux mesures imposées par l’Etat dont la montée en puissance impose à la Ville de nouvelles dépenses
• Un équilibre tendu et fragilisé par ce désengagement de l’État
• Mais les choix stratégiques de gestion pris antérieurement et « capitalisés » permettent aujourd’hui à la Ville de réaliser ses projets d’envergure en limitant le recours à l’emprunt

Fonctionnement

Le niveau d’évolution de la section de fonctionnement est de :

• + 2,9 % en dépenses réelles (62,2 M€ pour 60,4 M€ au BP 2013)
• + 1,9 % en recettes réelles (67,2 M€ pour 66 M€ au BP 2012)

Un rapport récent de la Cour des comptes met en évidence la progression de la dépense publique de fonctionnement : « 3,1 % en plus de l’inflation chaque année en moyenne depuis 1983 ». A Saint-Germain-en-Laye, sur les treize dernières années, la progression moyenne des dépenses réelles de fonctionnement, intégrant les nouvelles péréquations n’a été que de 2,4 %, inflation comprise, grâce à sa gestion rigoureuse engagée depuis de nombreuses années sans pour autant altérer la qualité des services publics. En 2014, l’excédent courant de la section de fonctionnement (hors produits exceptionnels) est en baisse de 9,4 % ; il passe de 6,4 M€ en 2013 à 5,8 M€ au BP 2014. Ce résultat diminue d’autant l’autofinancement volontaire de la Ville qui faiblit de 12,5 % en passant de 5,6 M€ en 2013 à 5 M€ en 2014.

Investissement

Le niveau d’évolution des dépenses d’équipement pour 2014 est en hausse de 12 % (24,21 M€ pour 21,65 M€ au BP 2013).
Le niveau d’évolution de la section d’investissement est de :

• + 10 % en dépenses réelles (27,9 M€ pour 25,4 M€ au BP 2013)
• - 14 % en recettes réelles (17,1 M€ pour 19,8 M€ au BP 2013) ⇒ cessions 2014 : - 3,4 M€

Entre 2008 et 2014, la Ville aura consacré plus de 148 M€ à ses dépenses d’équipements pour les principales réalisations suivantes : le Parc de la Maison-Verte, les places Charles-de-Gaulle et André-Malraux, la médiathèque, la place du Marché-Neuf, la restauration de l’école des Ecuyers, le réaménagement de la CLEF, la crèche des Comtes d’Auvergne, la crèche du Bois-Joli, la mise aux normes des terrains de football du stade, le parc à cycles du RER, le square Giraud-Teulon, le gymnase des Lavandières, la place des Rotondes...
En 2014, un budget de 24,2 M€ est inscrit. Ce nouvel effort en investissement positionne la Ville à un niveau très largement supérieur à la moyenne des dépenses d’équipements en euros par habitant des villes de taille comparable.
Pour mémoire, la moyenne des villes de la strate 20 000 à 50 000 habitants était en 2012 de 432 €/habitant (sources : DGCL valeur CA 2012). 

Prise en compte du développement durable dans le budget 2014

Dans le cadre des objectifs posés par les sommets de Rio et de Johannesburg, confirmés par le « Grenelle de l’environnement », la Ville a fait le choix d’une croissance soutenable, d’un développement maîtrisé et de la préservation des ressources et des espaces naturels. Pour faire suite à la « partie verte » du Débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu lors de la séance du conseil municipal de novembre 2013, le budget 2014 accentuera l’effort fait jusqu’à présent par la Ville en matière de développement durable autour des quatre piliers du plan d’actions du Bilan carbone : les déplacements, l’énergie et les fluides, la commande publique, les déchets. Il est proposé de poursuivre ici l’exercice d’évaluation des mesures de développement durable qui seront maintenues ou mises en oeuvre en 2014 par la Ville.

Le Bilan carbone

En complément du Bilan carbone « Patrimoine et services », un diagnostic des émissions du territoire a été établi en 2013 et un plan d’actions sera finalisé en 2014 autour des quatre axes suivants (12 k€ inscrits au BP 2014) :

• Déplacements et logistique urbaine.
• Énergie.
• Alimentation (filières courtes, lutte contre le gaspillage alimentaire, Plan de prévention des déchets …), achats.

Gains attendus : contrairement au plan d’actions du volet « Patrimoine et services », la Ville ne dispose pas de tous les leviers d’actions pour agir sur son territoire.
Néanmoins, elle pourra s’appuyer sur ce plan d’actions comme outil d’aide à la décision pour inciter les acteurs du territoire à atteindre les objectifs du Grenelle de l’environnement.

• 20 % d’économie d’énergie
• 20 % d’énergie renouvelable
• 20 % de réduction des gaz à effet de serre

Le Plan de prévention du bruit dans l’environnement

La transposition de la directive européenne n° 2002-49-CE en droit français donne le cadre et l’occasion d’une prise en compte du bruit par toutes les politiques publiques.
Le PPBE est un document réalisé en plusieurs étapes. La dernière se traduit en 2014 par l’élaboration d’un plan d’actions (BP 2014 : 5 K€). 

En savoir plus : téléchargez le rapport de présentation du budget primitif 2014

Une fiscalité attractive

• Taxe habitation : 18,57 %
• Taxe foncière : 9,97 %
• Taxe sur le foncier non bâti : 41,03 %
• CFE : 17,58 %