La commune de Saint-Germain-en-Laye est couverte par trois types de documents d’urbanisme.
- Le Plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Germain-en-Laye (cliquez sur le nom de la ville pour accéder à la page) et de Fourqueux (cliquez sur le nom de la ville pour accéder à la page)
Le PLU définit les grandes orientations d’aménagement et de développement d’un territoire, en portant une vision stratégique pour la ville en matière d’habitat, de mobilité, de développement commercial, d’environnement et de préservation du patrimoine. Il régit l’utilisation des sols et détermine des règles de construction applicables à toute la ville.
Le territoire de la commune nouvelle est couvert par deux PLU : le PLU de la commune de Saint-Germain-en-Laye et le PLU de la commune déléguée de Fourqueux.
Pour davantage d’informations, vous pouvez consulter la page dédiée au PLU de Saint-Germain-en-Laye sur ce lien (le texte doré est cliquable) et celle dédiée au PLU de la commune déléguée de Fourqueux sur ce lien (le texte doré est également cliquable).
- Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable (PSMV) (cliquez sur le titre pour accéder à la page)
Le Secteur Sauvegardé, renommé Site Patrimonial Remarquable en 2016, correspond au centre historique de la Ville. L’institution d’un Site Patrimonial Remarquable est une mesure de protection portant sur un secteur présentant un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble d’immeubles. Cette protection est reconnue et réglementée par l’Etat.
Le PSMV définit parcelle par parcelle du SPR, les règles particulières d’aménagement auxquelles sont soumis les bâtis et les espaces libres. Ce document a été réalisé en collaboration entre la Ville et l’Etat.
Pour davantage d’information, vous pouvez consulter la page dédiée au PSMV sur ce lien.
- Le Règlement local de publicité (RLP) (cliquez sur le titre pour accéder à la page)
Le Règlement local de publicité est un instrument de planification locale de la publicité, des pré-enseignes et des enseignes au titre du Code de l’Environnement ayant pour objectif la protection du cadre de vie. Son adoption répond à la volonté d’adapter la réglementation nationale du Code de l’Environnement aux spécificités du territoire communal.
Le territoire de la commune nouvelle est couvert par un RLP commun à l'ensemble de la commune nouvelle.
Pour davantage d’information, vous pouvez consulter la page dédiée au RLP sur ce lien.
La commune de Saint-Germain-en-Laye a mis en place une palette des couleurs s’appliquant pour l’ensemble des documents d’urbanisme de la commune de Saint-Germain-en-Laye. Le territoire de la commune déléguée de Fourqueux n’est pas concerné par cette prescription. Découvrez-la sur ce lien.