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ORGANISATION MUNICIPALE
. Modification des commissions permanentes
. Modification des représentations au sein du SICGP
. Modification des représentations au sein du SIA
VIE CULTURELLE
. Mesures de tarification sociale pour le Conservatoire Claude Debussy
. Tarification spéciale pour les nouveaux restaurants de la Fête des Loges
. Convention – résidence Culture et Santé
. Adhésion au programme Ammareal pour l’élimination des livres retirés des médiathèques
. Fête des Loges – convention entre la Ville et l’Etat pour la sécurisation du champ de foire
AFFAIRES ADMINISTRATIVES
. Modification du règlement de la carte famille (+)
ENFANCE
. Modification du règlement intérieur des établissements d’accueil de jeunes enfants
. Adoption des tarifs péri et extrascolaires
NUMERIQUE
. Adhésion de la Ville à l’association française des correspondants des données personnelles
RESSOURCES HUMAINES
. Modification du régime indemnitaire de la Police Municipale
. Actualisation de la liste des logements de fonction
FINANCES
. Compte de gestion 2016
. Compte administratif 2016
. Affectation du résultat 2016
. Reprise du résultat de clôture de l’Office de tourisme
. Budget supplémentaire 2017
. Cessions de baux emphytéotiques
ESPACE PUBLIC
. Avis du Conseil Municipal sur la demande d’autorisation de travaux sur le réseau du SIARSGL
. Mise en place d’un chantier jeunes à Daklha dans le cadre de la coopération décentralisée
ACHATS ET COMMANDE PUBLIQUE
. Convention constitutive du GIP écojonction entre la Ville et l’EPLEFPA
POLICE MUNICIPALE
. Conventions de mise à disposition de deux chiens à la Police Municipale
QUESTIONS DIVERSES