Retrouvez tous les renseignements nécessaires sur les assistants maternels agréés et les gardes d'enfants à domicile.
Les assistants maternels agréés
L’assistant maternel est un professionnel de la petite enfance pouvant accueillir à son domicile jusqu’à quatre enfants mineurs généralement âgés de moins de six ans.
Pour cela, le Conseil départemental des Yvelines lui a délivré un agrément qui précise les conditions d’accueil : lieu et nombre d’enfants pouvant être accueillis simultanément. L’assistant maternel a préalablement suivi une formation initiale de 80 heures et doit suivre une formation supplémentaire de 40 heures dans les deux années qui suivent son agrément. Cette formation comprend des enseignements sur les besoins fondamentaux de l'enfant, les spécificités du métier d'assistant maternel, le rôle de l'assistant maternel et son positionnement dans les dispositifs d'accueil du jeune enfant.
La puéricultrice du Conseil départemental en charge de la mission agrément rend régulièrement visite à l’assistant maternel. Elle est garante du respect des conditions de l’agrément. L’agrément est renouvelé tous les cinq ans ou dix ans selon certaines conditions.
Vous souhaitez devenir assistant maternel agréé, contactez le Relais petite enfance afin d’être informé et accompagné dans vos démarches.
- Trois bonnes raisons de devenir assistant maternel agréé (cliquez sur les mots dorés pour visionner la vidéo)
L’assistant maternel assure l’accueil, l'éveil, le développement et la sécurité des enfants durant le temps pendant lequel ils lui sont confiés. En fin de journée, l'assistant maternel rend compte aux parents de la journée de leur enfant.
Les horaires de travail sont très variables, puisque déterminés en fonction des besoins de l’enfant et des contraintes horaires des parents.
Les parents deviennent alors particuliers-employeurs. À ce titre, ils établissent un contrat de travail avec l’assistant maternel, déclarent l’embauche de l’assistant maternel à la CAF ou à la MSA et déclarent mensuellement l’emploi de l’assistant maternel sur le site de Pajemploi, un service des URSSAF. Les parents-employeurs ont le devoir de respecter la Convention collective de la branche des particuliers-employeurs et de l’emploi à domicile dont dépendent les assistants maternels agréés.
Vous souhaitez employer un assistant maternel agréé, contactez le Relais petite enfance afin d’obtenir la liste des assistants maternels agréés, en savoir plus sur leurs disponibilités et être informés sur les modalités liées à l’embauche, à l’établissement du contrat de travail et à la déclaration de l’assistant maternel à la CAF et à l’URSSAF, ainsi que les aides auxquelles vous pouvez prétendre.
Les gardes d’enfants à domicile
Un garde d’enfants à domicile est un employé de maison, qui garde un ou des enfants au domicile de la famille. Il peut garder un ou plusieurs enfants d’une même famille, il s’agit alors d’une garde simple.
Il peut également garder plusieurs enfants de deux familles (appelées co-familles), il s'agit d’une garde partagée. La garde peut alors se faire alternativement au domicile de chaque famille ou exclusivement chez une des co-familles. Dans ce cas, les frais de garde seront alors partagés entre les co-familles. Pour autant, un contrat de travail sera signé par famille.
Un garde d’enfants à domicile a pour mission :
- d'être attentif au bien-être des enfants et signaler tout comportement anormal ;
- de surveiller les enfants et de garantir leur sécurité au domicile et lors de sorties ;
- de réaliser des activités ludiques (jeux, peinture...) afin de favoriser l’éveil des enfants ;
- d'assister les enfants dans la réalisation des tâches de la vie quotidienne comme les repas, l’habillage, la toilette mais également l’aide aux devoirs pour les plus grands.
Vous êtes garde d’enfants à domicile, contacter le Relais petite enfance afin d’être mis en relation avec des familles en recherche de mode d’accueil et d’obtenir des informations sur l’exercice du métier, le contrat de travail, la Convention collective ; mais également pour participer aux activités proposées par le Relais petite enfance (ateliers avec les enfants, accès à la formation continue).
La Convention collective de la branche des particuliers-employeurs et de l’emploi à domicile fixe les conditions de travail et les obligations des familles et des gardes d’enfants à domicile.
Il est possible, en tant que particulier-employeur, d’embaucher directement un garde d’enfants à domicile. Dans ce cas, les parents assureront son recrutement, son encadrement, sa rémunération, son assurance et les déclarations à Pajemploi, un service des URSSAF, à la Médecine du travail... (et vérifieront qu'il ait une carte de séjour s'il est étranger). Aucun diplôme n'est exigé.
Il est également possible pour les parents de solliciter une association ou une entreprise agréée par l'État, qui fournira une prestation de service. Dans ce cas, les personnels sont qualifiés et diplômés, tout du moins pour la garde des enfants de moins de trois ans. Il existe deux types d’organismes agréés :
- les organismes mandataires, qui simplifient les démarches administratives et la recherche du garde d’enfants à domicile. Le particulier demeure l’employeur.
- Les organismes prestataires, qui emploient directement le garde d’enfants à domicile et facturent une prestation incluant le salaire.
Vous souhaitez employer un garde d’enfants à domicile ? Contactez le Relais petite enfance afin d’obtenir :
- une liste de coordonnées de gardes d’enfants à domicile ;
- en savoir plus sur leurs disponibilités ;
- être informés sur les modalités liées à l’embauche, à l’établissement du contrat de travail et à la déclaration du garde d’enfant à domicile à l’URSSAF, ainsi que les aides auxquelles vous pouvez prétendre.