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L'installation d'un échafaudage, d'une benne ou de tout autre dispositif sur l'espace public exige une autorisation préalable de la Ville de 15 jours pour une première demande et de 8 jours pour une prolongation. Elle sera accordée sous réserve que le projet n'implique aucune gêne pour la libre circulation et respecte certaines prescriptions (emprise, horaires, présentation, etc.). L'autorisation est assortie du paiement d'un droit de voirie. Elle peut être retirée en cas d'utilisation ne respectant pas les règles en vigueur.

Toute demande incomplète et ne respectant pas ce délai sera refusée. Informations techniques sur rendez-vous.

Rappel

L’autorisation de voirie ne pourra être instruite que sous réserve de l’obtention d’une déclaration préalable de travaux délivrée par la direction de l’Urbanisme (01 30 87 23 40). Les diverses prescriptions concernant votre chantier vous seront indiquées lors de la délivrance de l’autorisation de voirie. Il est impératif de venir retirer, auprès de la direction de la Voirie et des réseaux, la carte donnant droit d’occuper le domaine public, validant l’autorisation de voirie.

Il vous sera demandé de prévoir impérativement selon la nature du chantier :

  1. Une présignalisation et une signalisation réglementaire de chantier (mise en place de panneaux de bandes rétrofléchissantes, de cônes, barrières, etc.).
  2. Les échafaudages de pied, les plateformes, doivent être montés par une société agréée.
  3. L’écoulement des eaux de ruissellement au droit du chantier.
  4. La mise en place d’une déviation piétons avec protection dans le cas où le passage au droit du chantier est inférieur à 1,40 m.
  5. Lors de travaux sur chaussée, il est impératif d’obtenir un arrêté municipal d’interdiction de stationner ou de circuler délivré en plus de ladite autorisation.
  6. En cas de manquement aux règles de sécurité, d’hygiène, de propreté du chantier ou au non-respect des prescriptions inscrites sur l’autorisation de voirie, la direction de la Voirie et des réseaux procèdera à l’arrêt du chantier.