Demande d'autorisation branchement et déversement au réseau d'assainisement

Lieu des travaux

* Lieu

Pétitionnaire

* Nom

* Prénom

* Joindre une pièce d’identité

(jpg,gif,png, 3 Mo max)

(CNI ou passeport recto-verso lisible)

* Adresse actuelle du propriétaire

* Téléphone

* Numéro de siret

Pour les demandes de raccordement

Joindre un devis des travaux

(pdf)

Joindre un plan (côté descriptif : matériau, diamètre, profondeur...)

(pdf)

Joindre les ouvrages alternatifs pour la gestion des eaux pluviales

(pdf)

Entreprise chargée des travaux

* Nom ou raison sociale

* Adresse

* Téléphone/Fax

* Date approximative des travaux

Je m'engage à régler les droits de voirie suivant les tarifs votés par le conseil municipal du 28 janvier 2021

Oui *

Validation

Pour valider le formulaire, saisissez les 3 premiers caractères et les 3 derniers caractères de la série.

*Champs obligatoires

En tant que responsable du traitement, la Commune de Saint-Germain-en-Laye met en œuvre un traitement de données vous concernant ayant pour finalité la prise en compte de votre demande d'autorisation branchement et déversement au réseau d'assainisement.

Vous pouvez exercer vos droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition à l’adresse électronique : dpo@saintgermainenlaye.fr et à l’adresse postale suivante : Mairie de Saint-Germain-en-Laye à l'attention du Délégué à la protection des données (DPO) 86, rue Léon-Désoyer 78100 Saint-Germain-en-Laye BP 10101. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, vous pouvez cliquer ici.